Annulation d'enregistrement de nationalité française

Nabil - Modifié le 22 déc. 2021 à 19:23
 Nabil - 22 déc. 2021 à 22:10
Bonjour, je suis français né en Algérie y compris mes parents par filiation (arrière grand père naturalisé pendant la guerre ) mais ma question concerne l'enregistrement du déclaration de la nationalité, il s'avère qui a été annulé par le tribunal judiciaire de Paris après réexamen du dossier
Et du coup j'ai reçu un courrier pour restituer mes pièces d'identité , moi et mes 4 frères sachant que ce n'est pas le cas pour maman et mon grand frère
Je suis totalement perturbé je sais même pas d'où commencé , on voudrait vraiment savoir qu'est-ce qu'il peut être ou bien pourquoi on l'avait reçu que nous et les autres frères non plus , si quelqu'un peut nous aider exercices un petit peu la situation n'hésitez pas à nous faire des commentaires on vous y serais reconnaissant merci beaucoup

1 réponse

BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
22 déc. 2021 à 19:43
" on voudrait vraiment savoir qu'est-ce qu'il peut être " : si le motif ne figure pas dans le courrier du tribunal, ce qui est quelque peu étonnant, vous pouvez faire une demande écrite pour connaître les raisons de cette action.
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Mercis pour votre réponse
Dans le courrier il est mentionné exactement : Après réexamen du dossier il s’avère que le tribunal juridique de Paris a décidé d’annuler la déclaration d’enregistrement de votre nationalité française.
Et si je suis dans l’obligation d’écrire un courrier pour connaître le motifs d’annulation de la part du tribunal juridique de Paris, Où dois-je m’adresser ? Cordialement
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