Refus d'un paiement par chèque
Chiquette
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Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai voulu profiter d'un report de paiement par chèque chez Cora hors cela m'a été refusé pouvez vous m'en donnez la raison
Cordialement
J'ai voulu profiter d'un report de paiement par chèque chez Cora hors cela m'a été refusé pouvez vous m'en donnez la raison
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Non
Voir avec Cora ou votre agence bancaire.
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Bonjour ici on ne peut rien vous dire
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Hello!
report de paiement par chèque
C'est quoi ça?
En jouant à la Madame Irma on pourrait supposer qu'il s'agit d'un 'encaissement' différé??..
Rappel: un chèque n'est pas un 'crédit' (On suppute sur une estimation de date d'encaissement la plus éloignée possible..) ..
Tout chèque émis est encaissable immédiatement SAUF Convention de préférence écrite stipulant une date 'au plus tôt'..
Chaque chèque émis doit être provisionné jusqu'à son encaissement (C'est à dire qu'une somme égale au montant du chèque DOIT être disponible sur le compte associé).. Cf Code Monétaire et Financier..
Le refus n'a pas à être justifié tant qu'il ne contrevient pas à des dispositions légales..
A+