Refus d'un paiement par chèque

Chiquette -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai voulu profiter d'un report de paiement par chèque chez Cora hors cela m'a été refusé pouvez vous m'en donnez la raison
Cordialement

3 réponses

  1. choubaka Messages postés 5534 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour
    Non
    Voir avec Cora ou votre agence bancaire.
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  2. MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
     
    Bonjour ici on ne peut rien vous dire
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  3. Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 169
     
    Hello!

    report de paiement par chèque

    C'est quoi ça?

    En jouant à la Madame Irma on pourrait supposer qu'il s'agit d'un 'encaissement' différé??..

    Rappel: un chèque n'est pas un 'crédit' (On suppute sur une estimation de date d'encaissement la plus éloignée possible..) ..

    Tout chèque émis est encaissable immédiatement SAUF Convention de préférence écrite stipulant une date 'au plus tôt'..

    Chaque chèque émis doit être provisionné jusqu'à son encaissement (C'est à dire qu'une somme égale au montant du chèque DOIT être disponible sur le compte associé).. Cf Code Monétaire et Financier..

    Le refus n'a pas à être justifié tant qu'il ne contrevient pas à des dispositions légales..

    A+
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