Comment négocier la venue de mon conjoint dans mon logement
Joanajms
-
16 déc. 2021 à 23:28
Joanajms Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021 - 17 déc. 2021 à 11:50
Joanajms Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2021 - 17 déc. 2021 à 11:50
A voir également:
- Comment négocier la venue de mon conjoint dans mon logement
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Exemple certificat médical pour changer de logement - Forum Immobilier
- Je quitte mon logement pour retourner chez mes parents caf ✓ - Forum Impôts
- Si je quitte mon logement le 15 du mois apl - Forum aides au logement
- Puis je toucher le rsa si mon conjoint travaille - Forum RSA
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 974
17 déc. 2021 à 11:46
17 déc. 2021 à 11:46
Bonjour,
Joanajms, vous faites ce que vous voulez CHEZ VOUS sans rendre compte à personne de vos décisions......et surtout pas à votre bailleur qui vous loue, je suppose un logement nu.
Joanajms, vous faites ce que vous voulez CHEZ VOUS sans rendre compte à personne de vos décisions......et surtout pas à votre bailleur qui vous loue, je suppose un logement nu.
GKLONE
Messages postés
6763
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2023
2 408
Modifié le 16 déc. 2021 à 23:35
Modifié le 16 déc. 2021 à 23:35
Bonjour
Pourquoi voulez-vous négocier avec votre bailleur ? Vous hébergez qui vous voulez, et vous partagez les frais comme vous voulez... Ça ne regarde personne, même pas le bailleur. Si vous touchez une aide au logement il faudra informer la CAF du changement
Pourquoi voulez-vous négocier avec votre bailleur ? Vous hébergez qui vous voulez, et vous partagez les frais comme vous voulez... Ça ne regarde personne, même pas le bailleur. Si vous touchez une aide au logement il faudra informer la CAF du changement
Joanajms
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 16 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2021
16 déc. 2021 à 23:37
16 déc. 2021 à 23:37
Bonsoir, si j’en crois ce que j’ai lu, le propriétaire peut s’opposer à l’emménagement de mon conjoint si celui-ci paye la moitié du loyer. Je suis obligée d’en faire la demande sinon cela s’apparente à une sous-location passible de poursuites.
djivi38
Messages postés
52206
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
15 392
>
Joanajms
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 16 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2021
Modifié le 17 déc. 2021 à 01:05
Modifié le 17 déc. 2021 à 01:05
bonjour,
puisque vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre "conjoint"... (ce mot est réservé aux personnes mariées).
C'est votre copain, éventuellement votre concubin (ou si vous vous pacsez il sera votre partenaire de pacs)...
Sans accord ÉCRIT de votre bailleur (par avenant à votre contrat de location) pour que votre copain puisse devenir co titulaire du bail, il ne peut être que hébergé gratuitement, et il pourra compenser sa "part" virtuelle de loyer en payant les courses, les loisirs communs, ... (vos arrangements pour savoir qui doit payer quoi ne regardent que vous).
S'il a besoin de justificatif de domicile, vous lui ferez une attestation sur l'honneur comme quoi vous l'hébergez gratuitement depuis telle date.
Comme il n'aura "ni droit ni titre" sur "votre" logement, en cas de séparation (ce que je ne vous souhaite pas), il aura obligation de quitter "votre" logement au + tôt (sans avoir à donner de congé à qui que ce soit).
cdt.
puisque vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre "conjoint"... (ce mot est réservé aux personnes mariées).
C'est votre copain, éventuellement votre concubin (ou si vous vous pacsez il sera votre partenaire de pacs)...
Sans accord ÉCRIT de votre bailleur (par avenant à votre contrat de location) pour que votre copain puisse devenir co titulaire du bail, il ne peut être que hébergé gratuitement, et il pourra compenser sa "part" virtuelle de loyer en payant les courses, les loisirs communs, ... (vos arrangements pour savoir qui doit payer quoi ne regardent que vous).
S'il a besoin de justificatif de domicile, vous lui ferez une attestation sur l'honneur comme quoi vous l'hébergez gratuitement depuis telle date.
Comme il n'aura "ni droit ni titre" sur "votre" logement, en cas de séparation (ce que je ne vous souhaite pas), il aura obligation de quitter "votre" logement au + tôt (sans avoir à donner de congé à qui que ce soit).
cdt.
Joanajms
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 16 décembre 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2021
>
djivi38
Messages postés
52206
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
29 novembre 2024
17 déc. 2021 à 11:50
17 déc. 2021 à 11:50
Merci infiniment de votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...