Comment négocier la venue de mon conjoint dans mon logement

Joanajms -  
Joanajms Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je loue un appartement depuis plusieurs mois. Mon conjoint et moi-même souhaitons habiter dans ce logement ensemble (nous sommes en union libre). Ainsi comment puis je formuler ma demande auprès de mon propriétaire? Y a-t’il une procédure concrète pour en faire la demande?
A-t’il des raisons de s’y opposer? Nous souhaitons partager le loyer, il n’est pas ici question d’un hébergement à titre gratuit.
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2 réponses

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonjour,

Joanajms, vous faites ce que vous voulez CHEZ VOUS sans rendre compte à personne de vos décisions......et surtout pas à votre bailleur qui vous loue, je suppose un logement nu.
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour
Pourquoi voulez-vous négocier avec votre bailleur ? Vous hébergez qui vous voulez, et vous partagez les frais comme vous voulez... Ça ne regarde personne, même pas le bailleur. Si vous touchez une aide au logement il faudra informer la CAF du changement
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Joanajms Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir, si j’en crois ce que j’ai lu, le propriétaire peut s’opposer à l’emménagement de mon conjoint si celui-ci paye la moitié du loyer. Je suis obligée d’en faire la demande sinon cela s’apparente à une sous-location passible de poursuites.
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djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 029 > Joanajms Messages postés 2 Statut Membre
 
bonjour,

puisque vous n'êtes pas mariés, ce n'est pas votre "conjoint"... (ce mot est réservé aux personnes mariées).
C'est votre copain, éventuellement votre concubin (ou si vous vous pacsez il sera votre partenaire de pacs)...

Sans accord ÉCRIT de votre bailleur (par avenant à votre contrat de location) pour que votre copain puisse devenir co titulaire du bail, il ne peut être que hébergé gratuitement, et il pourra compenser sa "part" virtuelle de loyer en payant les courses, les loisirs communs, ... (vos arrangements pour savoir qui doit payer quoi ne regardent que vous).

S'il a besoin de justificatif de domicile, vous lui ferez une attestation sur l'honneur comme quoi vous l'hébergez gratuitement depuis telle date.

Comme il n'aura "ni droit ni titre" sur "votre" logement, en cas de séparation (ce que je ne vous souhaite pas), il aura obligation de quitter "votre" logement au + tôt (sans avoir à donner de congé à qui que ce soit).

cdt.
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Joanajms Messages postés 2 Statut Membre > djivi38 Messages postés 64746 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci infiniment de votre réponse.
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