voiture importée

Question

Bonjour
J'ai acheté une automobile neuve dans une grande centrale de revente de voiture. Au moment de l'immatriculation en WW j'ai appris qu'elle avait été importée. Donc ma question : le revendeur d'une voiture importée doit-il le mentionner sur la fiche de présentation de la voiture (achat e-commerce sur catalogue)?

jee pee · Accepted Answer

Comme écrit plus haut j'avais effectué quelques recherches sur le sujet et pour moi la seule obligation que j'ai vue c'est la date de début de garantie.

Et pour vous retourner effectivement seuls les éléments du bon de commande pourrait faire loi.

La notion de conformité par rapport à la finition nationale ne doit pas exister. Pour la voiture que je cherchais j’avais consulté 3 ou 4 sites européens de la marque. Le même nom de finition ne recouvre pas la même chose; ou il y a des noms différents; et des options ou des équipements qui n'existent pas partout. Et enfin en 2020 et 2021, en France, avec la problématique de production des composants électroniques, le contenu d'une même finition pouvait changer à chaque modification du catalogue tarifaire.

L'immatriculation, d'un jour, dans le pays où achète le mandataire, est faite pour compter les ventes dans le pays et au concessionnaire concerné. 

Après on pourrait même discuter de la notion d'importation ;-)

Une VW achetée à un concessionnaire français est produite, en Espagne, en Allemagne, ... et importée en France. La mienne n'a fait qu'un détour, produite en Espagne, passée par la Slovaquie, pour terminer en France. Et de ce qui est écrit sur le site d'un mandataire allemand, il peut acheter une voiture, produite en Allemagne, exportée vers un pays tiers, où la voiture est vendue moins cher, puis réimportée pour être vendue en Allemagne.

Par ailleurs la dénomination de la finition peut poser un soucis avec l'assurance. De nombreux assureurs ne reconnaissent que les désignations nationales, certains sont incapables de faire une proposition avec une dénomination autre. Et je suis tombé sur un soucis supplémentaire, la puissance fiscale, ne correspondait pas à un modèle vendu en France, sur une quinzaine d'assureurs consultés je n'ai eu que 4 devis. Même le mandataire dans son annonce originale n'avait pas pu mettre la bonne puissance fiscale, car son logiciel ne permet que, difficilement, de changer une valeur du catalogue.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Si vous achetez une Renault neuve en France dans un garage Renault, le véhicule livré peut aussi bien provenir d'un stock en France que d'un stock en Roumanie ou en Espagne...

Qu'est-ce que cela change pour vous ?

Cdt

gt.55 · Answer

Si c'est un mandataire, voyez ses conditions générales de vente... que vous êtes supposé avoir lu et approuvé avant la commande ! 

Si vous avez signé un bon de commande, tout doit être indiqué dessus.

serge5457 · Answer

Sur le devis servant de base au bon de commande,  il n'est pas fait mention de véhicule importé. Je savais qu'il y avait des véhicules importés qui étaient vendus, mais  pas que.Comme cette mention ne figurait nulle part pour la voiture précise que j'ai achetée, je n'y ai pas pensé. En plus la finition indiquée sur le devis n'est pas celle de la facture d'achat. Mais c'est bien pensé : une gamme supérieure est indiquée, puis il est fait mention d' équipement manquant par rapport à cette gamme supérieure, ce qui ramène plus ou moins à la finition d'origine. En plus on m'a pas informé que cette voiture bénéficiait d'une extension de garantie. Mais j'ai réussi à faire annuler l'extension que j'avais achetée et faisant donc double emploi.

Cam · Answer

Bonjour en effet il et dans l'obligation de le stipuler avant la vente du vehicule.

serge5457 · Answer

Précisément c'est là ma question. Je cherche un texte qui indiquerait clairement l'obligation d'une telle mention (véhicule d'importation ou importé de). mais apparemment le législation permet bien des tours de "passe-passe".

jee pee · Answer

Bonjour,

J'ai acheté une voiture importée auprès d'un mandataire il y a quelque mois. Avant de la chercher je savais qu'elle serait importée puisque je voulais un modèle commercialisé en France mais avec une motorisation qui ne l'est pas. Clairement sur les sites où il y avait cette voiture il n'était jamais précisé que c'était un modèle acquis à l'étranger (sauf un mais c'est un mandataire en Allemagne pour livraison en France). Et je viens de vérifier l'annonce, le devis et la facture de ma voiture, cela n'est pas mentionné. Quand je m'étais renseigné pour mon acquisition j'avais trouvé que la seule obligation pour un véhicule importé était de donner la date de départ de la garantie, puisqu'elle pouvait être liée à une primo immatriculation dans le pays d'origine pour son exportation. Puis il y avait besoin de clairement indiquer les options et équipements car les finitions, packs et désignations diffèrent d'un pays à l'autre. Il y a même des différences, qui ne seront pas indiquées, comme le démarreur, la batterie, le chauffage et la climatisation qui ne seront pas nécessairement de même type/puissance en Espagne ou en Finlande.

gt.55 · Answer

Vous avez un bon de commande. Vous êtes livré d'un véhicule.

Que celui-ci soit importé ou non, il n'y a qu'une chose qui compte, c'est la conformité du véhicule livré par rapport au véhicule commandé !

Si il est conforme, RAS.

S'il n'est pas conforme, soit vous l'acceptez tel qu'il est soit vous faites annuler la vente.

jee pee · Answer

Voir : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vehicule-automobile-neuf.pdf

"Qu’est-ce qu’un véhicule neuf ?
Un véhicule neuf se distingue d'un véhicule
d'occasion par le fait qu'il n'a jamais circulé
et n'a jamais été immatriculé. Peuvent
néanmoins être admis comme neufs les
véhicules immatriculés pour les besoins de
leur importation (par exemple, un véhicule
importé par un mandataire)"

"Attention, pour les véhicules importés déjà
immatriculés, le professionnel doit informer le
consommateur de la date à partir de laquelle la
garantie commerciale a commencé à courir"

Voiture importée

9 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters