Voiture importée
serge5457
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jee pee Messages postés 42449 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
J'ai acheté une automobile neuve dans une grande centrale de revente de voiture. Au moment de l'immatriculation en WW j'ai appris qu'elle avait été importée. Donc ma question : le revendeur d'une voiture importée doit-il le mentionner sur la fiche de présentation de la voiture (achat e-commerce sur catalogue)?
J'ai acheté une automobile neuve dans une grande centrale de revente de voiture. Au moment de l'immatriculation en WW j'ai appris qu'elle avait été importée. Donc ma question : le revendeur d'une voiture importée doit-il le mentionner sur la fiche de présentation de la voiture (achat e-commerce sur catalogue)?
A voir également:
- Revente voiture importée
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9 réponses
Comme écrit plus haut j'avais effectué quelques recherches sur le sujet et pour moi la seule obligation que j'ai vue c'est la date de début de garantie.
Et pour vous retourner effectivement seuls les éléments du bon de commande pourrait faire loi.
La notion de conformité par rapport à la finition nationale ne doit pas exister. Pour la voiture que je cherchais j’avais consulté 3 ou 4 sites européens de la marque. Le même nom de finition ne recouvre pas la même chose; ou il y a des noms différents; et des options ou des équipements qui n'existent pas partout. Et enfin en 2020 et 2021, en France, avec la problématique de production des composants électroniques, le contenu d'une même finition pouvait changer à chaque modification du catalogue tarifaire.
L'immatriculation, d'un jour, dans le pays où achète le mandataire, est faite pour compter les ventes dans le pays et au concessionnaire concerné.
Après on pourrait même discuter de la notion d'importation ;-)
Une VW achetée à un concessionnaire français est produite, en Espagne, en Allemagne, ... et importée en France. La mienne n'a fait qu'un détour, produite en Espagne, passée par la Slovaquie, pour terminer en France. Et de ce qui est écrit sur le site d'un mandataire allemand, il peut acheter une voiture, produite en Allemagne, exportée vers un pays tiers, où la voiture est vendue moins cher, puis réimportée pour être vendue en Allemagne.
Par ailleurs la dénomination de la finition peut poser un soucis avec l'assurance. De nombreux assureurs ne reconnaissent que les désignations nationales, certains sont incapables de faire une proposition avec une dénomination autre. Et je suis tombé sur un soucis supplémentaire, la puissance fiscale, ne correspondait pas à un modèle vendu en France, sur une quinzaine d'assureurs consultés je n'ai eu que 4 devis. Même le mandataire dans son annonce originale n'avait pas pu mettre la bonne puissance fiscale, car son logiciel ne permet que, difficilement, de changer une valeur du catalogue.
Et pour vous retourner effectivement seuls les éléments du bon de commande pourrait faire loi.
La notion de conformité par rapport à la finition nationale ne doit pas exister. Pour la voiture que je cherchais j’avais consulté 3 ou 4 sites européens de la marque. Le même nom de finition ne recouvre pas la même chose; ou il y a des noms différents; et des options ou des équipements qui n'existent pas partout. Et enfin en 2020 et 2021, en France, avec la problématique de production des composants électroniques, le contenu d'une même finition pouvait changer à chaque modification du catalogue tarifaire.
L'immatriculation, d'un jour, dans le pays où achète le mandataire, est faite pour compter les ventes dans le pays et au concessionnaire concerné.
Après on pourrait même discuter de la notion d'importation ;-)
Une VW achetée à un concessionnaire français est produite, en Espagne, en Allemagne, ... et importée en France. La mienne n'a fait qu'un détour, produite en Espagne, passée par la Slovaquie, pour terminer en France. Et de ce qui est écrit sur le site d'un mandataire allemand, il peut acheter une voiture, produite en Allemagne, exportée vers un pays tiers, où la voiture est vendue moins cher, puis réimportée pour être vendue en Allemagne.
Par ailleurs la dénomination de la finition peut poser un soucis avec l'assurance. De nombreux assureurs ne reconnaissent que les désignations nationales, certains sont incapables de faire une proposition avec une dénomination autre. Et je suis tombé sur un soucis supplémentaire, la puissance fiscale, ne correspondait pas à un modèle vendu en France, sur une quinzaine d'assureurs consultés je n'ai eu que 4 devis. Même le mandataire dans son annonce originale n'avait pas pu mettre la bonne puissance fiscale, car son logiciel ne permet que, difficilement, de changer une valeur du catalogue.
Bonjour,
Si vous achetez une Renault neuve en France dans un garage Renault, le véhicule livré peut aussi bien provenir d'un stock en France que d'un stock en Roumanie ou en Espagne...
Qu'est-ce que cela change pour vous ?
Cdt
Si vous achetez une Renault neuve en France dans un garage Renault, le véhicule livré peut aussi bien provenir d'un stock en France que d'un stock en Roumanie ou en Espagne...
Qu'est-ce que cela change pour vous ?
Cdt
Cette voiture n'a pas été achetée chez un concessionnaire, mais chez un revendeur qui vend des voitures d'occasion et des voitures neuves dont certaines ont été importées. Importées veut dire vendues à l'étranger à un mandataire français qui pratique la revente en France. Et ça change tout, tant au point de vue garantie que qualification de la finition(équipement).
Si c'est un mandataire, voyez ses conditions générales de vente... que vous êtes supposé avoir lu et approuvé avant la commande !
Si vous avez signé un bon de commande, tout doit être indiqué dessus.
Si vous avez signé un bon de commande, tout doit être indiqué dessus.
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Bonjour,
J'ai acheté une voiture importée auprès d'un mandataire il y a quelque mois. Avant de la chercher je savais qu'elle serait importée puisque je voulais un modèle commercialisé en France mais avec une motorisation qui ne l'est pas. Clairement sur les sites où il y avait cette voiture il n'était jamais précisé que c'était un modèle acquis à l'étranger (sauf un mais c'est un mandataire en Allemagne pour livraison en France). Et je viens de vérifier l'annonce, le devis et la facture de ma voiture, cela n'est pas mentionné. Quand je m'étais renseigné pour mon acquisition j'avais trouvé que la seule obligation pour un véhicule importé était de donner la date de départ de la garantie, puisqu'elle pouvait être liée à une primo immatriculation dans le pays d'origine pour son exportation. Puis il y avait besoin de clairement indiquer les options et équipements car les finitions, packs et désignations diffèrent d'un pays à l'autre. Il y a même des différences, qui ne seront pas indiquées, comme le démarreur, la batterie, le chauffage et la climatisation qui ne seront pas nécessairement de même type/puissance en Espagne ou en Finlande.
J'ai acheté une voiture importée auprès d'un mandataire il y a quelque mois. Avant de la chercher je savais qu'elle serait importée puisque je voulais un modèle commercialisé en France mais avec une motorisation qui ne l'est pas. Clairement sur les sites où il y avait cette voiture il n'était jamais précisé que c'était un modèle acquis à l'étranger (sauf un mais c'est un mandataire en Allemagne pour livraison en France). Et je viens de vérifier l'annonce, le devis et la facture de ma voiture, cela n'est pas mentionné. Quand je m'étais renseigné pour mon acquisition j'avais trouvé que la seule obligation pour un véhicule importé était de donner la date de départ de la garantie, puisqu'elle pouvait être liée à une primo immatriculation dans le pays d'origine pour son exportation. Puis il y avait besoin de clairement indiquer les options et équipements car les finitions, packs et désignations diffèrent d'un pays à l'autre. Il y a même des différences, qui ne seront pas indiquées, comme le démarreur, la batterie, le chauffage et la climatisation qui ne seront pas nécessairement de même type/puissance en Espagne ou en Finlande.
Vous avez un bon de commande. Vous êtes livré d'un véhicule.
Que celui-ci soit importé ou non, il n'y a qu'une chose qui compte, c'est la conformité du véhicule livré par rapport au véhicule commandé !
Si il est conforme, RAS.
S'il n'est pas conforme, soit vous l'acceptez tel qu'il est soit vous faites annuler la vente.
Que celui-ci soit importé ou non, il n'y a qu'une chose qui compte, c'est la conformité du véhicule livré par rapport au véhicule commandé !
Si il est conforme, RAS.
S'il n'est pas conforme, soit vous l'acceptez tel qu'il est soit vous faites annuler la vente.
Mais conforme à quoi ? c'est là que ça devient confusionnant. Supposant que la finition achetée est qualifiée de B et que la voiture a été achetée à l'étranger en finition A, et que sous le devis il y a marqué manque 1, 2 et 3 . ce qui fait de la voiture une finition sous B , mais sur A. Près que veut dire "calandre peinte en noire" alors que la calandre est en plastique, des boutons lève-vitre chromés alors qu'ils sont noirs, etc. Il faudrait quasiment une expertise. Ne s'agit-il là que de stratégie commerciale tout à fait légale ? une illustration du client-pigeon car mal informé ou avec des informations confusionnantes ? pour moi une information honnête aurait été d'indiquer sur le devis "voiture importée de ..., vendue comme étant de finition A correspondant à une finition, moins les équipements 1,2 et 3..." De même qualifier de neuve une voiture qui a déjà été immatriculée une première fois à l'étranger.je ne sais pas quoi en penser, il s'agit en fait déjà d'une occasion :... qui n'en est pas une compte tenu du nombre de km. Ce qui me dérange en fin de compte, c'est moins la voiture que la vente et les techniques employées dont je ne sais pas quoi penser : légales ou pas ? Si elles sont légales c'est triste pour les consommateurs.
Voir : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/vehicule-automobile-neuf.pdf
"Qu’est-ce qu’un véhicule neuf ?
Un véhicule neuf se distingue d'un véhicule
d'occasion par le fait qu'il n'a jamais circulé
et n'a jamais été immatriculé. Peuvent
néanmoins être admis comme neufs les
véhicules immatriculés pour les besoins de
leur importation (par exemple, un véhicule
importé par un mandataire)"
"Attention, pour les véhicules importés déjà
immatriculés, le professionnel doit informer le
consommateur de la date à partir de laquelle la
garantie commerciale a commencé à courir"
"Qu’est-ce qu’un véhicule neuf ?
Un véhicule neuf se distingue d'un véhicule
d'occasion par le fait qu'il n'a jamais circulé
et n'a jamais été immatriculé. Peuvent
néanmoins être admis comme neufs les
véhicules immatriculés pour les besoins de
leur importation (par exemple, un véhicule
importé par un mandataire)"
"Attention, pour les véhicules importés déjà
immatriculés, le professionnel doit informer le
consommateur de la date à partir de laquelle la
garantie commerciale a commencé à courir"
Mais non, c'est la libre circulation des biens et des personnes au sein de l'UE.
Et l’étiquetage pourrait être contre productif. Vend VW import Slavoquie, serait moins vendeur que vend VW import Allemagne. Alors que la voiture est produite dans une seule et même usine en Espagne. Elle est juste vendue moins cher en Slovaquie qu'en Allemagne pour tenir compte du niveau de vie.
Et l’étiquetage pourrait être contre productif. Vend VW import Slavoquie, serait moins vendeur que vend VW import Allemagne. Alors que la voiture est produite dans une seule et même usine en Espagne. Elle est juste vendue moins cher en Slovaquie qu'en Allemagne pour tenir compte du niveau de vie.
Sur le devis servant de base au bon de commande, il n'est pas fait mention de véhicule importé. Je savais qu'il y avait des véhicules importés qui étaient vendus, mais pas que.Comme cette mention ne figurait nulle part pour la voiture précise que j'ai achetée, je n'y ai pas pensé. En plus la finition indiquée sur le devis n'est pas celle de la facture d'achat. Mais c'est bien pensé : une gamme supérieure est indiquée, puis il est fait mention d' équipement manquant par rapport à cette gamme supérieure, ce qui ramène plus ou moins à la finition d'origine. En plus on m'a pas informé que cette voiture bénéficiait d'une extension de garantie. Mais j'ai réussi à faire annuler l'extension que j'avais achetée et faisant donc double emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...