Responsabilité Civile et ordinateur qui a pris l'eau
Mathieu34080
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diverker -
diverker -
Bonjour à toutes et tous,
Mon fils de cinq ans à renversé une bouteille d'eau sur mon mac book pro. Bien évidemment, celui-ci ne fonctionne plus.
Il se trouve que cet ordinateur appartient à mon ex employeur qui me l'avait prêté.
Mon assurance -la MACIF, pour ne pas les nommer- ne veut pas faire marcher la responsabilité civile, prétextant que c'est un ordinateur qui appartient à mon ex employeur et que c'est donc à leur assurance de prendre en charge les frais.
Est-ce normal?
Je ne suis plus salarié chez eux depuis 3 mois.
Merci de vos retours.
Mon fils de cinq ans à renversé une bouteille d'eau sur mon mac book pro. Bien évidemment, celui-ci ne fonctionne plus.
Il se trouve que cet ordinateur appartient à mon ex employeur qui me l'avait prêté.
Mon assurance -la MACIF, pour ne pas les nommer- ne veut pas faire marcher la responsabilité civile, prétextant que c'est un ordinateur qui appartient à mon ex employeur et que c'est donc à leur assurance de prendre en charge les frais.
Est-ce normal?
Je ne suis plus salarié chez eux depuis 3 mois.
Merci de vos retours.
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4 réponses
Bonjour,
S'agissant d'un bien confié, il vous appartient de vérifier dans votre contrat d'assurance si votre contrat d'assurance couvre les biens confiés.
C'est donc normal si votre contrat ne le prévoit pas. Il faut faire une distinction entre les biens qui vous appartiennent, ceux qui vous sont confiés comme ici et les biens qui ne rentrent pas dans ces catégories et que vous endommageriez. La responsabilité civile à la base n'assure que ce dernier cas.
S'agissant d'un bien confié, il vous appartient de vérifier dans votre contrat d'assurance si votre contrat d'assurance couvre les biens confiés.
C'est donc normal si votre contrat ne le prévoit pas. Il faut faire une distinction entre les biens qui vous appartiennent, ceux qui vous sont confiés comme ici et les biens qui ne rentrent pas dans ces catégories et que vous endommageriez. La responsabilité civile à la base n'assure que ce dernier cas.
Bonjour
Vous ouvrez votre contrat, chapitre responsabilité vie privée et vous lisez dans l'encadré relatif aux exclusions que sont exclus de la garantie les biens , même confiés, dont vous avez la garde.
Un refus de garantie est donc contractuellement justifié.
Même si la réponse de l'assureur que vous ne nommez pas tout en le nommant est valide dans la situation où vous êtes toujours salarié.
Il se trouve que cet ordinateur appartient à mon ex employeur qui me l'avait prêté.
Vous ouvrez votre contrat, chapitre responsabilité vie privée et vous lisez dans l'encadré relatif aux exclusions que sont exclus de la garantie les biens , même confiés, dont vous avez la garde.
Un refus de garantie est donc contractuellement justifié.
Même si la réponse de l'assureur que vous ne nommez pas tout en le nommant est valide dans la situation où vous êtes toujours salarié.
Bonjour,
ma fille a la semaine dernière renversé une tasse de thé sur son mackbook pro, impossible de le redémarrer de tout le week-end , même après avoir été séché au
sèche cheveux et passé la nuit sur un radiateur ,le lundi matin elle s'est rendue dans
le service informatique de son entreprise , et là ,l'intervenant a réussi à le redémarrer en quelques minutes.
Malheureusement elle ne sait pas ce qu'il a fait , mais un conseil , allez chez un réparateur informatique , ce n'est peut être pas grand chose.
ma fille a la semaine dernière renversé une tasse de thé sur son mackbook pro, impossible de le redémarrer de tout le week-end , même après avoir été séché au
sèche cheveux et passé la nuit sur un radiateur ,le lundi matin elle s'est rendue dans
le service informatique de son entreprise , et là ,l'intervenant a réussi à le redémarrer en quelques minutes.
Malheureusement elle ne sait pas ce qu'il a fait , mais un conseil , allez chez un réparateur informatique , ce n'est peut être pas grand chose.
Merci pour votre retour d'expérience.
Pour le coup, je l'ai amené chez un expert, qui l'a ouvert et m'a montré plein de 'circuits oxydés.
Pourtant, il fait très sec en ce moment, je pensais que ça aurait bien séché.
Toujours est il qu'il me propose de l'envoyer dans un centre spécialisé dans le nord qui sera en mesure de le réparé moyennant 300 ou 400 euros.
Ceci étant dit, je trouve étrange que la responsabilité civile ne puissent pas fonctionner dans mon cas de figure. Je serais curieux d'avoir le retour de quelqu'un qui connait nos lois !
Pour le coup, je l'ai amené chez un expert, qui l'a ouvert et m'a montré plein de 'circuits oxydés.
Pourtant, il fait très sec en ce moment, je pensais que ça aurait bien séché.
Toujours est il qu'il me propose de l'envoyer dans un centre spécialisé dans le nord qui sera en mesure de le réparé moyennant 300 ou 400 euros.
Ceci étant dit, je trouve étrange que la responsabilité civile ne puissent pas fonctionner dans mon cas de figure. Je serais curieux d'avoir le retour de quelqu'un qui connait nos lois !
Ceci étant dit, je trouve étrange que la responsabilité civile ne puissent pas fonctionner dans mon cas de figure.
Bis.
Lisez donc votre contrat ; c'est écrit en gras...
</code>Je serais curieux d'avoir le retour de quelqu'un qui connait nos lois !
<code>
Ce n'est pas affaire de loi, mais de contrat.
La loi, c'est 1240 et 1242cc.