Vente de terrain de parents inaptes en EPADH/Canada ?

kikiQUEB Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021 - 13 déc. 2021 à 04:11
LaBeotienne Messages postés 2161 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 - 13 déc. 2021 à 06:54
Bonjour,

Nous sommes une famille de 5 enfants. Maman, 96 ans est placée depuis 2009 en EPADH avec maladie d'Alzheimer. Elle n'est plus du tout autonome, aveugle, sourde, ne se déplace plus, ne mange plus par elle même. Papa, 90 ans vient d'être admis depuis quelques mois car n'est plus autonome. Maman a hérité de terrains de ses parents à leur décès depuis 50 ans environ mais n'a jamais donné à notre père le droit d'administrer ses biens en cas d'inaptitude. Maintenant que les deux sont en EPADH, nous, les enfants, nous voyons dans l'obligation de payer leurs hébergement en EPADH. Malheureusement, c'est difficile pour nous financièrement. Ma question est la suivante: Peut-on vendre les terrains de maman afin de payer l'hébergement en EPADH? Si oui, quelle est la procédure à suivre et qui devons nous contacter pour nous aider dans cette démarche? Il va s'en dire que l'argent de la vente serait bloqué sur un compte afin de pallier aux seuls besoins de nos parents. J'ai cru comprendre qu'il est possible de le faire pour une maison ou appartement. Merci de vos réponses.

2 réponses

LaBeotienne Messages postés 2161 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 985
13 déc. 2021 à 05:19
Bonjour

Seule votre mère peut vendre et comme son état l'en empêche, je vous conseille de demander une habilitation familiale https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33367. Il y a un formulaire à remplir et tous les membres de la fratrie doivent être d'accord (modèle de lettre dans le lien que je vous ai donné)
Contactez d'urgence un médecin agréé auprès du tribunal de votre département.

La procédure dure plusieurs mois, cela dépend des juridictions (dans le cas de ma mère, quatre mois, considéré comme rapide)

Bon courage.
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kikiQUEB Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 13 décembre 2021
13 déc. 2021 à 06:26
Bonjour,

merci pour votre réponse rapide, c'est vraiment intéressant. J'ai contacté mes frères et sœurs pour leur soumettre et j'espère qu'ils seront d'accord avec cette procédure. C'est un peu compliqué pour moi car je n'habite pas en France et je ne peux pas agir aussi efficacement que le reste de la fratrie. Je vous remercie encore, ça m'est très utile! Bonne journée
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LaBeotienne Messages postés 2161 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2024 985
13 déc. 2021 à 06:54
Si vous vous entendez bien et que vous êtes tous d'accord pour que votre mère vende le terrain, c'est vraiment la meilleure formule, la plus simple et la plus souple. Il faut demander une habilitation générale.
Si l'un des membres de la fratrie n'est pas d'accord, il sera mis en place une tutelle avec un tuteur externe et ce sera beaucoup plus long pour vendre parce que les procédures sont plus longues et que la justice civile est débordée.

N'hésitez pas à revenir poser des questions et bonne journée à vous aussi.
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