Que sont les 3%..?.

Lola3364 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 11 décembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2021 - 11 déc. 2021 à 12:14
jee pee Messages postés 40224 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 - 11 déc. 2021 à 12:20
Bonjour,

Je voudrais savoir ce que represente ces 3% pris par la carsat sur les biens immobiliers .. ?.
Si je comprends pour un bien d une valeur de 400.000 la Carsat tient compte d un revenu de 12000/an ( 3%) pour calculer ou recalculer le montant de la reversion ,
Est ce exact ??
Merci d avance de vos reponses
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1 réponse

jee pee Messages postés 40224 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 septembre 2024 4 974
Modifié le 11 déc. 2021 à 18:15
Bonjour,

Le calcul est exact 400 000 € de patrimoine est estimé comme devant fournir un revenu de 12 000 par an soit 1000 euros par mois.

Mais ce qu'il convient d'abord de regarder c'est la nature de ce bien. Si c'est votre résidence principale, ce n'est pas pris en compte, si c'est un bien issu de la communauté de mariage, ce n'est pas pris en compte, si c'est un bien hérité de votre défunt mari ce n'est pas pris en compte. Ce serait pris en compte si c'est un bien qui vous appartenait en propre avant votre mariage ou un bien dont vous avez hérité par ailleurs. Donc quelle est la nature exact de ce bien et son origine ?

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