Bailleur demande la différence de loyer.
Papat
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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je touchais le rsa maintenant en retraite.mon bailleur me réclame la différence de l'apl vu qu'il en touche moins.en effet je touche plus en retraite.a t'il le droit???
Je touchais le rsa maintenant en retraite.mon bailleur me réclame la différence de l'apl vu qu'il en touche moins.en effet je touche plus en retraite.a t'il le droit???
2 réponses
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Si votre bailleur touche directement l'APL
et qu'il en touche ''moins''...
Il faut bien entendu...
lui donner la différence ( la soustraction )
De l'entièreté du montant du loyer initial...
''moins'' ce qu'il reste ( ce qu'il touche ) d'APL. -
Vous posez le problème à l'envers en fait.
Vous devez un loyer à votre bailleur.
Le bailleur déduit les aides de la CAF qu'il perçoit du loyer convenu et vous demande de payer ce qu'il reste.
En toute logique si les aides diminuent il est normal que vous deviez compenser la différence en payant plus afin d'arriver au même montant de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...