Question législation de La Poste ?
Résolu
solpauale
-
7 déc. 2021 à 16:27
GKLONE Messages postés 6766 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2024 - 9 déc. 2021 à 15:17
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A voir également:
- Question législation de La Poste ?
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3 réponses
hoquei44
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Modifié le 7 déc. 2021 à 18:23
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Bonjour,
Au contraire c'est tout à fait normal et cela n'est actuellement pas pratiqué (du moins dans les bureaux où je vais). En effet, il est possible de mettre des produits illégaux à l'intérieur des colis et de faire porter la responsabilité de l'expédition du contenu à autrui en cas d'interception du colis.
L'usurpation d'identité lors d'un envoi en LRAR est très aisé également si ce genre de contrôle n'était pas fait. Vous allez dans un bureau de poste, vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre afin d'envoyer une LRAR et vous vous servez de cette LRAR reçu comme preuve. Il serait trop facile de se faire passer pour son propre employeur afin s'envoyer un document lui conférant valeur juridique que l'on pourrait ensuite reprocher à l'employeur.
Les contrôles d'identités des expéditeurs visent à pallier ces failles actuelles.
CB
Au contraire c'est tout à fait normal et cela n'est actuellement pas pratiqué (du moins dans les bureaux où je vais). En effet, il est possible de mettre des produits illégaux à l'intérieur des colis et de faire porter la responsabilité de l'expédition du contenu à autrui en cas d'interception du colis.
L'usurpation d'identité lors d'un envoi en LRAR est très aisé également si ce genre de contrôle n'était pas fait. Vous allez dans un bureau de poste, vous vous faites passer pour quelqu'un d'autre afin d'envoyer une LRAR et vous vous servez de cette LRAR reçu comme preuve. Il serait trop facile de se faire passer pour son propre employeur afin s'envoyer un document lui conférant valeur juridique que l'on pourrait ensuite reprocher à l'employeur.
Les contrôles d'identités des expéditeurs visent à pallier ces failles actuelles.
CB
Merci pour vos réponses. Maintenant je comprends mieux le succès des points relais qui sont beaucoup moins regardants.
GKLONE
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7 déc. 2021 à 22:03
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Arrêtez de tirer des conclusions hâtives. Allez dans un autre bureau de poste et vous enverrez le colis de votre grand-mère sans problème !
hoquei44
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Modifié le 7 déc. 2021 à 22:44
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Je n'ai pas compris le principe de droit pénal qui vous échappait.
Pouvez-vous indiquez avec précision les éléments que vous avez compris et ceux que vous n'avez pas compris ?
Quant à l'exemple de la LRAR électronique ne pratiquant pas, je ne me suis jamais fais de recherche sur la signature électronique pour cet organisme. Mais en tout état de cause, ce n'est pas parce qu'il existerait une autre possibilité technique de commettre une infraction que cela rend l'infraction légale. Il ne s'agit donc pas d'un contre exemple crédible.
CB
Pouvez-vous indiquez avec précision les éléments que vous avez compris et ceux que vous n'avez pas compris ?
Quant à l'exemple de la LRAR électronique ne pratiquant pas, je ne me suis jamais fais de recherche sur la signature électronique pour cet organisme. Mais en tout état de cause, ce n'est pas parce qu'il existerait une autre possibilité technique de commettre une infraction que cela rend l'infraction légale. Il ne s'agit donc pas d'un contre exemple crédible.
CB
Pierrecastor
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7 déc. 2021 à 22:54
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L'infraction est illégal. Mais ça ne me dit toujours pas en quoi la responsabilité de la poste serait engagé si elle laisse passé un colis ou l’expéditeur n'est pas celui qui vient poser le colis à la poste. D'ailleurs, j'ai pas souvenir que l'on m'ai demandé ma CI les quelques fois ou je suis allé poster un recommandé.
solpauale
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Pierrecastor
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9 déc. 2021 à 12:32
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et mon tout petit colis n'était même pas en recommandé. Je crois qu'il y a abus mais je ne sais où m'adresser. Leurs adresses mail refusent les questions autres que celles proposées sur leur site et au bureau de poste ce procédé dure depuis plusieurs mois !! Je n'ai pas essayé ailleurs car ça m'obligera à faire une quinzaine de kilomètres et ça ne me donnera pas la solution.
Faut-il demander un rendez-vous ? Avec qui ? ou adresser un courrier ? à qui ?
Faut-il demander un rendez-vous ? Avec qui ? ou adresser un courrier ? à qui ?
GKLONE
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solpauale
9 déc. 2021 à 15:17
9 déc. 2021 à 15:17
'car ça m'obligera à faire une quinzaine de kilomètres et ça ne me donnera pas la solution.'
On est des millions à faire plus de 15km tous les jours. Alors allez envoyer votre colis ailleurs, ne dites rien, voyez si là bas on vous demande vos papiers. Ce qui m'étonnerait. Ensuite demandez un formulaire cartonné de réclamation et l'enveloppe T correspondante, signalez les faits, et demandez une explication à la poste.
On est des millions à faire plus de 15km tous les jours. Alors allez envoyer votre colis ailleurs, ne dites rien, voyez si là bas on vous demande vos papiers. Ce qui m'étonnerait. Ensuite demandez un formulaire cartonné de réclamation et l'enveloppe T correspondante, signalez les faits, et demandez une explication à la poste.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 déc. 2021 à 18:18
La réglementation qui confirme ce que vous affirmez, svp ?
Modifié le 7 déc. 2021 à 18:29
CB
7 déc. 2021 à 18:34
Sauf que cette article pénalise celui qui commet l'usurpation. Pas la poste. Elle se couvrirait donc de quoi ? Pour les LRAR, je peux en envoyer en ligne et je n'ai pas donné ma CI.
7 déc. 2021 à 22:01