Location : retrait d´un tapis d'escalier
RM
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7 déc. 2021 à 16:00
_lael_ Messages postés 5114 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 8 déc. 2021 à 15:12
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6 réponses
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7 déc. 2021 à 16:06
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Bonjour,
"Sur le bail établit par l´agence de location, il n´y a de trace de tapis à notre arrivée. "
C'est normal, dans un bail, on ne décrit pas la chose louée très précisément.
Est-ce que l'état des lieux d'entrée mentionne ce tapis ?
"Sur le bail établit par l´agence de location, il n´y a de trace de tapis à notre arrivée. "
C'est normal, dans un bail, on ne décrit pas la chose louée très précisément.
Est-ce que l'état des lieux d'entrée mentionne ce tapis ?
Bonjour,
Merci de votre retour.
Je vous confirme sur le bail, l´absence de notation sur le tapis.
Cordialement
Merci de votre retour.
Je vous confirme sur le bail, l´absence de notation sur le tapis.
Cordialement
Energizor
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7 déc. 2021 à 22:06
7 déc. 2021 à 22:06
Mais ça ne me dit toujours pas si l'état des lieux d'entrée mentionne ce tapis...
Il n´est indiqué nul part sur le bail d'entrée, la présence de ce tapis.
GKLONE
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Modifié le 7 déc. 2021 à 22:23
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On vous parle de l'état des lieux d'entrée, pas du bail !
djivi38
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7 déc. 2021 à 22:52
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bonjour,
ce que vous appelez "bail d'entrée" c'est votre "contrat de location"... que beaucoup de personnes, à tort, appellent "bail".
Ce qu'on vous demande c'est si ce tapis est mentionné sur votre "état des lieux entrant" ... vous comprenez ?
cdt.
ce que vous appelez "bail d'entrée" c'est votre "contrat de location"... que beaucoup de personnes, à tort, appellent "bail".
Ce qu'on vous demande c'est si ce tapis est mentionné sur votre "état des lieux entrant" ... vous comprenez ?
cdt.
Bonjour,
Désolé, oui en effet, sur l´état des lieux effectué par un prestataire nommée par l´agence, il n'y a aucune trace de tapis.
Cordialement
Désolé, oui en effet, sur l´état des lieux effectué par un prestataire nommée par l´agence, il n'y a aucune trace de tapis.
Cordialement
Ysabe_l
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8 déc. 2021 à 08:29
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Bonjour
Alors il n'existe pas. Quelle preuve a le propriétaire que lorsque vous êtes entré dans le logement ce tapis était présent ? Aucune ! S'il veut aller au Tribunal ce sera à lui de prouver la présence de ce tapis le jour de votre entrée.
Bien sûr si vous l'avez informé par courrier ou mail de votre retrait vous avez laissé des indices qui peuvent jouer contre vous devant un juge. Même si normalement selon les textes stricts c'est uniquement la comparaison des États des lieux qui comptent si ça va en justice le juge peut considérer d'autres preuves.
Alors il n'existe pas. Quelle preuve a le propriétaire que lorsque vous êtes entré dans le logement ce tapis était présent ? Aucune ! S'il veut aller au Tribunal ce sera à lui de prouver la présence de ce tapis le jour de votre entrée.
Bien sûr si vous l'avez informé par courrier ou mail de votre retrait vous avez laissé des indices qui peuvent jouer contre vous devant un juge. Même si normalement selon les textes stricts c'est uniquement la comparaison des États des lieux qui comptent si ça va en justice le juge peut considérer d'autres preuves.
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Bonjour,
Merci de votre retour. En effet la propriétaire nous menace d'aller porter plainte. Peut être pour nous faire peur ...
Cordialement
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Cordialement
Energizor
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8 déc. 2021 à 09:11
8 déc. 2021 à 09:11
Elle ne peut pas porter plainte pour cela.
Le délit (ou crime ?) d'enlèvement de tapis n'existe pas dans le code pénal.
Par contre, elle peut vous assigner au tribunal judiciaire.
Mais ce sera à elle de prouver l'existence de ce tapis...
Le délit (ou crime ?) d'enlèvement de tapis n'existe pas dans le code pénal.
Par contre, elle peut vous assigner au tribunal judiciaire.
Mais ce sera à elle de prouver l'existence de ce tapis...
RM
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Energizor
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8 déc. 2021 à 09:26
8 déc. 2021 à 09:26
De toute façon, c'est l'état des lieux d'entrée qui fait office de preuve ?
djivi38
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RM
8 déc. 2021 à 12:12
8 déc. 2021 à 12:12
Au-delà des réponses données, ce tapis ne vous appartenait pas et vous n'aviez pas le droit de le jeter, sauf l'accord écrit de votre bailleur.
Energizor
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RM
8 déc. 2021 à 09:27
8 déc. 2021 à 09:27
Oui, tout à fait. Sauf si la proprio a d'autres preuves (photos par exemple).
_lael_
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Modifié le 8 déc. 2021 à 15:24
Modifié le 8 déc. 2021 à 15:24
Plusieurs choses :
- Si un élément est manquant ou incomplet à l'état des lieux ça ne donne pas droit de le détruire ou de le voler.
Au contraire, la loi aurait plutôt tendance à considérer que tout ce qui n'est pas indiqué à l'état des lieux est considéré comme étant "en bon état".
- La destruction d'un bien appartenant à autrui est passible de sanctions pénales
- C'est à la partie qui demande l'exécution d'une obligation d'en apporter la preuve (ici le bailleur qui demande le remboursement du tapis)
S'ils ont des photos, témoignages (agence de location, précédents locataires, ...), etc... c'est suffisant comme preuve pour se retourner contre vous.
De même que votre aveux sur un forum publique.
Edit: Et de la location nue ("non meublé" ça n'existe pas vraiment) n'interdit pas de prévoir des meubles et accessoires dans le logement. Sachant que "location meublée" n'est pas l'opposé de "location nue", "location meublée" c'est avant tout une location nue avec une liste minimale de meubles prévus par décret.
La principale différence c'est pas la présence ou non de meuble mais le cadre légal (liste minimale de meubles prévue par décret, bail spécifique, etc...) et la fiscalité (BIC au lieu de Foncier).
- Si un élément est manquant ou incomplet à l'état des lieux ça ne donne pas droit de le détruire ou de le voler.
Au contraire, la loi aurait plutôt tendance à considérer que tout ce qui n'est pas indiqué à l'état des lieux est considéré comme étant "en bon état".
- La destruction d'un bien appartenant à autrui est passible de sanctions pénales
- C'est à la partie qui demande l'exécution d'une obligation d'en apporter la preuve (ici le bailleur qui demande le remboursement du tapis)
S'ils ont des photos, témoignages (agence de location, précédents locataires, ...), etc... c'est suffisant comme preuve pour se retourner contre vous.
De même que votre aveux sur un forum publique.
Edit: Et de la location nue ("non meublé" ça n'existe pas vraiment) n'interdit pas de prévoir des meubles et accessoires dans le logement. Sachant que "location meublée" n'est pas l'opposé de "location nue", "location meublée" c'est avant tout une location nue avec une liste minimale de meubles prévus par décret.
La principale différence c'est pas la présence ou non de meuble mais le cadre légal (liste minimale de meubles prévue par décret, bail spécifique, etc...) et la fiscalité (BIC au lieu de Foncier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...