Depassement droit de decouvert ? abusif ?
kikou80
-
kikou80 -
kikou80 -
Bonsoir à tous , aujourd’hui j ai dépassé mon droit de découvert de 7 euros à cause d'un prélèvement , qui en fait est une cotisation de ma propre banque ( c 'est un service mensuel de ma banque que je paye ) , bref ma question ont ils le droit de me facturer une commission d'intervention et de me facturer cette " fameuse " lettre d information assez couteuse ? , alors que c'est une cotisation de ma propre banque, je comprendrais si c’était un paiement CB ou un chèque ou autre , si quelqu'un peut m éclairer je l'en remercie beaucoup bonne soirée à tous
( je précise qu'en règle général je respecte toujours mon droit de découvert )
( je précise qu'en règle général je respecte toujours mon droit de découvert )
A voir également:
- Depassement droit de decouvert ? abusif ?
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Allocation rentrée scolaire dépassement plafond - Accueil - Aides sociales Pratique
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
3 réponses
Bonjour,
Il n'y a pas de traitement spécial pour les prélévements bancaires de votre banque, ceux-ci sont considérés comme des dépenses normales et augmentent votre découvert. Je vois d'ailleurs mal ce qui pourrait justifier le contraire.
Concernant la lettre d'information, la banque à l'obligation légale d'informer son client par tout moyen approprié en cas de dépassement du découvert / refus d'un paiement (L. 131-73 du Code monétaire et financier). Dans le cas contraire, la responsabilité de la banque est engagée. C'est pour quoi les processus d'envoi de ces lettres d'informations sont automatisés dans la plupart des banques et ne sont pas à la main des conseillers bancaires.
La banque est totalement dans son droit de facturer une commission d'intervention et l'envoi d'une lettre d'information dans cette situation, il n'y a rien d'abusif (si tant est que les montants des prestations soient bien indiqués dans les conditions tarifaires mis à disposition en début d'année).
Vous pouvez par contre demander à votre conseiller bancaire de faire un geste commercial compte tenu du faible montant du dépassement.
Il n'y a pas de traitement spécial pour les prélévements bancaires de votre banque, ceux-ci sont considérés comme des dépenses normales et augmentent votre découvert. Je vois d'ailleurs mal ce qui pourrait justifier le contraire.
Concernant la lettre d'information, la banque à l'obligation légale d'informer son client par tout moyen approprié en cas de dépassement du découvert / refus d'un paiement (L. 131-73 du Code monétaire et financier). Dans le cas contraire, la responsabilité de la banque est engagée. C'est pour quoi les processus d'envoi de ces lettres d'informations sont automatisés dans la plupart des banques et ne sont pas à la main des conseillers bancaires.
La banque est totalement dans son droit de facturer une commission d'intervention et l'envoi d'une lettre d'information dans cette situation, il n'y a rien d'abusif (si tant est que les montants des prestations soient bien indiqués dans les conditions tarifaires mis à disposition en début d'année).
Vous pouvez par contre demander à votre conseiller bancaire de faire un geste commercial compte tenu du faible montant du dépassement.
kikou80
oui commission dépassement " OK ", lettre d info à 20 euros abusif sans l ombre d'un doute , et demander un geste à la banque cela a été déjà spécifié . merci bien
Bonjour,
Un dialogue s'impose avec votre banque.
Si c'est exceptionnel, possible d'obtenir un remboursement.
Un dialogue s'impose avec votre banque.
Si c'est exceptionnel, possible d'obtenir un remboursement.
merci , oui effectivement il faut parler à sa banque , mais des frais de commission liés à une cotisation de sa propre banque je trouve ca toujours bizarre mais bon. . et la lettre info facturé entre 10 et 20 euros selon sa banque , ça c'est pas terrible comme procédé meme si c'est " legal ". .un coup de fil plus simple et efficace. . merci bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...