Préemption SAFER maison d'habitation

Sophie - 4 déc. 2021 à 04:28
 Ulpien1 - 4 déc. 2021 à 10:19
Bonjour,

J’ai signé le 22 octobre un compromis pour acquérir une maison d’habitation à rénover sur parcelles agricoles (au total 4 parcelles contiguës) pour une surface totale de 1500 m².

Le crédit étant accordé, j’appelle donc le notaire pour fixer une date pour la signature et là il m’annonce que le délai SAFER se termine le 29 décembre.

J’avoue que je n’avais pas du tout pensé à ça, et maintenant je stresse en me demandant si la SAFER va préempter.

La surface est peu importante (1500m² au total), il n’y a aucun bâtiment agricole dessus, et l’ancien propriétaire qui vivait là depuis 30 ans n’était pas agriculteur.

Pensez-vous que le risque est important ?

Est-ce que la SAFER publie systématiquement les biens qu’elle envisage d’acquérir ?

Merci par avance de vos réponses.

1 réponse

Bonjour
Si vous voulez connaitre la réponse de la SAFER avant le 29/12, vous dites au notaire que vous acceptez de payer la SAFER pour avoir la réponse plus vite .
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