Bail signataire unique / Vie en concubinage

LBM - 3 déc. 2021 à 22:08
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 déc. 2021 à 22:12
Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant ma situation en tant que locataire. L'année dernière nous avons emménagé dans un appartement avec mon compagnon, dont je suis la seule signataire, pour plusieurs raisons. Aujourd'hui nous souhaitons nous déclarer en concubinage dans cet appartement. En priorité pour les APL et pour la prime d'activité de son côté.
Est-il possible de déclarer notre vie en concubinage auprès de la CAF sans le déclarer par ailleurs à notre agence ? Ou dois-je en informer celle-ci pour qu'elle réalise une nouvelle attestation de loyer, ou mon compagnon figurera ?
Et pour ce qui est de l'APL : si nous sommes en concubinage, dois-je faire une demande d'APL pour nous deux ou est-ce que nous allons la demander chacun.e de notre coté ?
Ce changement de situation ne nous parait pas très clair,
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,

FSN
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
3 déc. 2021 à 22:12
Bonjour,

Vous auriez dû informer la CAF dès le début de votre emménagement. Si vous avez perçu des allocations se basant sur un seul salaire, vous allez devoir rembourser le trop perçu.

Pour votre propriétaire, votre situation n a aucune importance si ce n'est que vous êtes la seule titulaire du bail.

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