Bail signataire unique / Vie en concubinage
LBM
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doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plusieurs questions concernant ma situation en tant que locataire. L'année dernière nous avons emménagé dans un appartement avec mon compagnon, dont je suis la seule signataire, pour plusieurs raisons. Aujourd'hui nous souhaitons nous déclarer en concubinage dans cet appartement. En priorité pour les APL et pour la prime d'activité de son côté.
Est-il possible de déclarer notre vie en concubinage auprès de la CAF sans le déclarer par ailleurs à notre agence ? Ou dois-je en informer celle-ci pour qu'elle réalise une nouvelle attestation de loyer, ou mon compagnon figurera ?
Et pour ce qui est de l'APL : si nous sommes en concubinage, dois-je faire une demande d'APL pour nous deux ou est-ce que nous allons la demander chacun.e de notre coté ?
Ce changement de situation ne nous parait pas très clair,
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
FSN
J'ai plusieurs questions concernant ma situation en tant que locataire. L'année dernière nous avons emménagé dans un appartement avec mon compagnon, dont je suis la seule signataire, pour plusieurs raisons. Aujourd'hui nous souhaitons nous déclarer en concubinage dans cet appartement. En priorité pour les APL et pour la prime d'activité de son côté.
Est-il possible de déclarer notre vie en concubinage auprès de la CAF sans le déclarer par ailleurs à notre agence ? Ou dois-je en informer celle-ci pour qu'elle réalise une nouvelle attestation de loyer, ou mon compagnon figurera ?
Et pour ce qui est de l'APL : si nous sommes en concubinage, dois-je faire une demande d'APL pour nous deux ou est-ce que nous allons la demander chacun.e de notre coté ?
Ce changement de situation ne nous parait pas très clair,
En vous remerciant d'avance pour vos réponses,
FSN
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- Bail signataire unique / Vie en concubinage
- Bail à imprimer - Guide
- Vie maritale - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous auriez dû informer la CAF dès le début de votre emménagement. Si vous avez perçu des allocations se basant sur un seul salaire, vous allez devoir rembourser le trop perçu.
Pour votre propriétaire, votre situation n a aucune importance si ce n'est que vous êtes la seule titulaire du bail.
Vous auriez dû informer la CAF dès le début de votre emménagement. Si vous avez perçu des allocations se basant sur un seul salaire, vous allez devoir rembourser le trop perçu.
Pour votre propriétaire, votre situation n a aucune importance si ce n'est que vous êtes la seule titulaire du bail.
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