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Demande Décret de naturalisation française / Algérie

Hani -  
Gui-Dan Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, mon grand père naturalisé français,NOM ET PRÉNOM *** NÉ LE 29 JANVIER 1924
est un combattant , Militaire, harki entre année 20/11/1956 jusqu'à 31/03/1959 dans acte de service
j'ai un acte de naissance par décret numéro 4695--46 de décret du naturalisation et la date de décret le 13 juin 1946 à les archives de Constantine
Musulman naturalisé français

je peux savoir maintenant le décret du naturalisation original , et merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 98582 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 
Vous pouvez faire la demande, évidemment, auprès des autorités françaises, mais si vous espérez que cela va vous servir pour obtenir la nationalité française pour vous, vous vous trompez.
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Réponse 2 / 3
Lecture
 
Vous le demandez pour le mettre dans un cadre..
Cela n'aura aucune autre utilité
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Réponse 3 / 3
Gui-Dan Messages postés 9 Statut Membre
 
Il faudrait déterminer si ce décret a permis à votre grand-pére de passer du statut civil de droit local à celui de droit commun.La nationalité se transmet par filliation directe,si votre grand-pére était français alors il vous appartiendra d'établir cette continuité.
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