Demande Décret de naturalisation française / Algérie

Hani -  
Gui-Dan Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour, mon grand père naturalisé français,NOM ET PRÉNOM *** NÉ LE 29 JANVIER 1924
est un combattant , Militaire, harki entre année 20/11/1956 jusqu'à 31/03/1959 dans acte de service
j'ai un acte de naissance par décret numéro 4695--46 de décret du naturalisation et la date de décret le 13 juin 1946 à les archives de Constantine
Musulman naturalisé français

je peux savoir maintenant le décret du naturalisation original , et merci.

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 627
     
    Vous pouvez faire la demande, évidemment, auprès des autorités françaises, mais si vous espérez que cela va vous servir pour obtenir la nationalité française pour vous, vous vous trompez.
    1
  2. Lecture
     
    Vous le demandez pour le mettre dans un cadre..
    Cela n'aura aucune autre utilité
    1
  3. Gui-Dan Messages postés 9 Statut Membre
     
    Il faudrait déterminer si ce décret a permis à votre grand-pére de passer du statut civil de droit local à celui de droit commun.La nationalité se transmet par filliation directe,si votre grand-pére était français alors il vous appartiendra d'établir cette continuité.
    0

Discussions similaires

naturalisation française entretien avec la police
Madara -
Lecture -

2 réponses
Héritage d'une maison de mon grand pére en Algérie
Souadir -
fanchb -

1 réponse
convocation de police pour naturalisation
nachita -
ericRg -

29 réponses
Ressource supérieur au montant fixe par décret
Floflo081 -
PA486 -

1 réponse
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses