Demande Décret de naturalisation française / Algérie

Question

Bonjour, 
Bonjour, mon grand père naturalisé français,NOM ET PRÉNOM *** NÉ LE 29 JANVIER 1924 
est un combattant , Militaire, harki entre  année 20/11/1956 jusqu'à 31/03/1959 dans acte de service 
 j'ai un acte de naissance par décret numéro 4695--46 de décret du naturalisation et la date de décret le 13 juin 1946 à les archives de Constantine 
 Musulman naturalisé français

 je peux savoir maintenant le décret du naturalisation original , et merci.

BmV · Answer

Vous pouvez faire la demande, évidemment, auprès des autorités françaises, mais si vous espérez que cela va vous servir pour obtenir la nationalité française pour vous, vous vous trompez.

Lecture · Answer

Vous le demandez pour le mettre dans un cadre..
Cela n'aura aucune autre utilité

Gui-Dan · Answer

Il faudrait déterminer si ce décret a permis à votre grand-pére de passer du statut civil de droit local à celui de droit commun.La nationalité se transmet par filliation directe,si votre grand-pére était français alors il vous appartiendra d'établir cette continuité.

Demande Décret de naturalisation française / Algérie

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