CAF demande titre de séjour

Bonjour,

Je vous écris pour chercher un peu d'aide et de la compréhension pour un sujet que je trouve discriminatoire par rapport a ma condition de nationalité.

Je suis espagnol (ressortissant européen) vivant en France depuis 2013. Depuis septembre 2021, la CAF a supprimé mes droits aux prestations sociales car je n'ai pas le droit de séjour (titre de séjour) et aujourd'hui j'ai reçu une lettre où Ils demandent le remboursement des prestations perçues de 2019 à 2021. Dans un courrier ils indiquent cette dette et un autre la fin de mes droits au RSA car en ne fournissant pas le titre de séjour, je n'ai pas droit à ces indemnités au titre de l'article L-262-4 du code de l'action sociale et des familles.

Durant ces deux mois, je me bats avec eux en leur fournissant toutes sortes d'informations, documents, etc. où je justifie mon séjour en France de 2013 à aujourd'hui. Selon le CESEDA et en fonction de mes conditions personnelles et de la durée de mon séjour en France, j'ai acquis un droit au séjour permanent depuis mars 2018 (ma première année était un stage dans une université française) ou depuis mars 2019 (lorsque j'ai obtenu mon premier CDI).

Pendant tout ce temps j'ai travaillé ou en formation professionnelle mais d'une période d'octobre 2018 à mars 2019 j'étais au chômage (actif en pôle emploi) et sans allocation (seulement l'aide de l'appartement). A cette époque, je bénéficiais d'une aide familiale pour pouvoir continuer ma formation et améliorer mon profil professionnel pour de nouveaux emplois. Il avait une assurance maladie à droits ouverts (de mars 2014 à aujourd'hui) et des ressources suffisantes pour ne pas être un charge pour le système social français.

Toutes ces informations ont été enregistrées par la CAF car c'est la CAF qui m'a fait bénéficier depuis décembre 2019 de l'aide RSA. Pour plus d'informations, la caf me demande un titre séjour pour pouvoir travailler en France... mais j'ai été salarié de la CAF d'octobre 2020 à janvier 2021. A aucun moment ils ne m'ont demandé ce titre de séjour pour travailler. A aucun moment au cours d'une quelconque gestion administrative en France on ne m'a demandé un titre de séjour. Pas pour ma demande de double nationalité franco-espagnole en mai 2021. Jusqu'en septembre 2021 je ne savais pas qu'un ressortissant européen pouvait demander ce titre même s'il était facultatif. La contradiction que j'ai rencontrée avec la CAF dans ce processus me laisse abattu et épuisé. Je ne comprends pas vraiment ce qui se passe mais j'ai peur des conséquences juridiques. Je suis actuellement au chômage et sans allocations sociales. Ma situation est précaire et elle le deviendra chaque jour un cauchemar car même si je suis à la recherche d'un travail, ce problème est une constante mentale de souffrance qui m'enlève le sommeil et la faim.

Pendant tout ce temps, j'ai fait de nombreux appels à la CAF où chaque agent m'a dit quelque chose de différent. J'ai porté une réclamation à la CAF. Pour la première lettre de septembre 2021 j'ai fait un recours au conseil départemental avant d'un possible recours contentieux (encore je n'ai pas eu une réponde à ce recours au conseil departamental. Demain j'ai un nouveau rendez-vous en présentiel avec un agent de la CAF. Je ne sais plus quoi faire. Aujourd'hui, j'ai contacté un avocat pour demander une assistance juridictionnelle pour l'ensemble de ce processus. Même au cours de ces mois, je suis entré dans le forum et j'ai trouvé des cas similaires dans le passé et dans tous, il a finalement été admis qu'un européen (belge, espagnol, portugais, italien) ... n'a pas besoin d'avoir un titre de séjour et après 5 ans, acquiert Un droit de séjour permanent mais le caf m'applique une autre loi où il dit que les étrangers doivent avoir un titre de séjour, sans indiquer s'il est d'une condition ou d'une autre au niveau du pays étranger d'origine mais le CESEDA a de nombreux articles où il précise au niveau européen ou les raisons de sa perte par exemple (plus de 2 ans hors territoire français).

Dans cette situation et à la recherche de la charité, de l'empathie et de l'humanité des utilisateurs de ce forum, à la recherche de toute aide qui, à l'avenir, puisse aider d'autres personnes. Quels conseils me donnez-vous ? à qui recourir? que dois-je faire? S'il vous plait j'ai besoin d'aide. je vous remercie chaleureusement.

Bien cordialement