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LaBeotienne
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dimanche 28 novembre 2021
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30 nov. 2021 à 18:43
30 nov. 2021 à 18:43
Bonjour
C'est possible, article 815 du Code civil : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."
Faisable, j'ai un doute : qui accepterait d'acquérir la moitié d'un appartement ? À moins que lui aussi veuille vendre.
C'est possible, article 815 du Code civil : "Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention."
Faisable, j'ai un doute : qui accepterait d'acquérir la moitié d'un appartement ? À moins que lui aussi veuille vendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2021 à 19:32
Soit votre frère accepte de vous racheter votre part, soit vous décidez tous les 2 de vendre soit vous devez demander la vente via le tribunal
1 déc. 2021 à 11:50