Dégâts des eaux après ravalement de façade

Guillaume - 30 nov. 2021 à 16:34
 Guillaume - 30 nov. 2021 à 20:06
Bonjour,

Nous sommes propriétaires d'un appartement dans un immeuble en copropriété.

Des travaux de ravalement de façade ont récemment eu lieu dans notre immeuble. Pendant ceux-ci les ouvriers ont retiré les protections en zinc permettant de protéger des intempéries. Malheureusement des pluies intenses ont eu lieu alors que les plaques étaient retirées. Cela nous a valu un dégâts des eaux majeur dans une des pièces de l'appartement.

Un expert mandaté par le syndic de copropriété est venu constater l'origine de la fuite et nous a fourni un papier confirmant que les travaux de ravalement étaient en cause (photos à l'appui). De plus, un artisan a chiffré les dégâts à 2.000€.

Cependant, maintenant que nous essayons de faire jouer les assurances, elles se dédouannent toutes en nous indiquant les éléments suivants:
- pour l'assurance de la copropriété: que ce n'est pas de leur ressort car la partie dommagée est une partie commune;
- pour l'assurance habitation: que nous ne pouvons pas être indemnisé car les infiltrations par des murs extérieurs sont exclus des garanties.

Savez-vous ce que nous pouvons faire pour résoudre cette situation ubuesque?

Merci d'avance
Guillaume

2 réponses

Bonjour

Pendant ceux-ci les ouvriers ont retiré les protections en zinc permettant de protéger des intempéries. 

C'est-à-dire ?
Qu'entendez-vous par là puisque vous parlez ensuite d'infiltration par les murs?


pour l'assurance de la copropriété: que ce n'est pas de leur ressort car la partie dommagée est une partie commune; 

Contradictoire aussi...

Si vous pouviez être plus explicite, au moins sur les causes exactes, sachant que les 2 assureurs ont partiellement faux.
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Les protections en zinc sont sur les murs extérieurs (ceux qui ont été ravalés), à chaque étage au niveau des fenêtres sur toute la longueur de l'immeuble. La pièce endommagée a un mur dont la partie extérieure a été ravalée. Les infiltrations sont survenues par la partie non protégées par le zinc.

Oui pardon j'ai écrit l'inverse: l'assurance de la propriété refuse d'indemniser car elle dit que c'est une partie privative qui est touchée.
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diverker > Guillaume
Modifié le 30 nov. 2021 à 17:57
Ok.

Votre contrat ne garantissant pas les infiltrations par façade, votre assureur ne peut intervenir ne peut intervenir en assurance de chose ; mais par contre, le bien endommagé étant assuré, il peut, voire il doit, intervenir au titre de la garantie recours de votre contrat.
Et pour ce faire mettre en cause le syndicat des copropriétaires, donneur d'ordre, son assureur qui tente de se défausser, mais egalement pour faire le tour complet l'entreprise et son assureur RC (qui pourra être convoqué par l'assureur de la collectivité si les choses sont bien faites.

L'expertise contradictoire réalisée, votre assureur réclamera en votre nom le montant de votre préjudice tel qu'arrêté sur le PV, auprès de l'un des 2 assureurs évoqués (le plus facile étant l'immeuble).

Vous serez payé quand le recours aura abouti, votre assureur vous reversant l'indemnité reçue, qui sera sans doute réglée en 2 fois, puisque la franchise du contrat immeuble sera opposée et réclamée au syndic représentant le syndicat.

Rien n'empêcherait que vous fassiez vous-même ce recours directement, auprès du syndicat ou de son assureur, mais il est préférable de maîtriser un chouïa ce genre de situation pour se lancer (la preuve par la réponse mensongère de l'assureur de l'immeuble, qui se cache derrière une garantie dommage pour refuser une intervention en assurance de responsabilité).

Subsidiairement, si d'aucuns vous parlent d'une convention IRSI, vous leur répondrez qu'elle n'est pas applicable.
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Merci beaucoup pour votre aide et votre réponse diverker. Nous allons procéder comme indiqué. Nous vous indiquerons les résultats de la démarche.
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