Caf et indemnités pôle emploi

Sandra - Modifié le 27 nov. 2021 à 17:45
 Sandra - 28 nov. 2021 à 10:43
Bonjour,

J'ai une question à laquelle vous pourrez peut-être répondre.

Alors voilà, en 2017 j'ai fais un procès à mon employeur. Procès que j'ai gagné.

De 2017 à 2019 j'étais indemnisée pour un mi-temps. Le tribunal à requalifier mon contrat à temps plein. Le jugement a eu lieu après 2019, période où je n étais plus inscrite à pôle emploi ( j'ai basculé en 2019 sur le rsa).

Donc je m'adresse à pôle emploi pour qu'il régularise mes droits de 2017 à 2019.
Chose faite.

Cependant, la caf me retranche une partie de mon rsa car je suis indemnisé par le pôle emploi !! Or cette indemnité est un rattrapage de ce que j'aurais dû touché de 2017 à 2019.

Il me semble qu'il y a comme un problème non ??

Que puis-je faire ?
La Caf est elle dans son droit ?
Quels sont mes recours?

Je précise que j'ai déjà transmis ces informations à la caf ( procès, jugement) qui ne semble pas les prendre en compte.

Merci pour votre attention

2 réponses

caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
28 nov. 2021 à 09:18
La CAF se base donc sur les entrées. Rattrapage ou pas, vous recevez cet argent
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Je ne peux donc rien faire ?
Quels sont mes recours ?
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caroledu92 Messages postés 14624 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 9 mai 2024 4 572
27 nov. 2021 à 18:15
Bonjour

Si pôle emploi vous a indemnisé pour la période 2017 a 2019, pourquoi voulez vous que cela s'additionne avec la CAF ?
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Merci pour votre réponse Carole
Je n'ai peut-être pas été assez clair.

Je touchais 495€ de rsa et maintenant 338€.
La raison donné par la caf est que je suis indémnisée par pôle emploi donc ils recalculent mes droits. Or comme je le disais dans mon premier message, les indémnitées que me versent le pôle emploi est un RATTRAPAGE dû à la décision du tribunal de requalifier mon mi-temps en temps plein pour la période de 2017 à 2019.
Donc cela ne devrait pas impacter ce que me verse la caf puisque c'est un RATTRAPAGE de pôle emploi.
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