Prêt taux zéro PTE

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samedi 25 novembre 2017
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27 novembre 2021
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Bonsoir,
Avec mon mari, nous allons changer de chaudière. Pour cela un artisan agrée nous a monté le dossier pour prime rénove et prime coup de pouce en faisant référence à nos impôts sur le revenu. Dont nous avons eu une réponse favorable à ces 2 primes.
Puis nous sommes allés voir notre banque pour un prêt PTZ à taux Zéro.
Nous avons fourni les papiers demandés . Et c'est là que ça ce complique, car j'ai discours émanant de la banque qui m'interroge en voici les détails:
Une fois le dossier ficelé et présenté au siège de cette banque il s'avère qu'il y a un point de blocage qui est uniquement sur la taxe foncière que nous avons du joindre dans le dossier en plus des impôts . Ce point porte sur le faite que sur la taxe foncière il n'apparaît que mon mari. Alors que le prêt est fait sur nos deux têtes. Et c'est là que ça coince c'est que je n'apparais pas .
Normal puisque il y a eu lors de notre construction il y a environ 25 ans une donation du terrain entre le père et son fils c'est à dire mon mari. La seule donation que j'ai c'est uniquement lors de son décès.
Hors voilà ce qu'il me propose soit faire auprès d'un notaire un acte notarial de 1% ou de refaire le dossier de prêt uniquement sur la tête de mon mari et c'est là ou cela m'inquiète c'est que si je fais faire le prêt sur la tête de mon mari, les factures de l'artisan doit être uniquement au nom de mon mari. Hors , pour l'artisan les devis, factures, dossiers pour la prime sont faites à partir de la déclaration de nos revenus. C'est à dire sur les revenus mon mari et le déclarant numéro 1 et moi déclarant numéro2 sur la même feuille. Nos revenus sont faites en commun. Et nous sommes marqués Mr ou Mme sur nos impôts.
La banque je l'ai encore eu aujourd'hui me demande si c'est une tête de faire faire une facture au nom de MR. Je suis allée voir l'artisan lui expliquer . Pour lui pas possible puisque il fait référence aux impôts. Il me propose pour la banque de pouvoir faire une facture à part pour eux et stipuler uniquement une tête. Vu que ces primes rénoves et ces prêts s'est chapoter par l'Etat ne vont-ils pas trouver cela incohérent d'un côté marqué avec deux têtes et de l'autre une seule.
De plus, la conseillère me dit que seul les revenus de Mr seront pris en compte alors qu'on me demande de fournir nos impôts et que nous sommes déclarant à deux.

Je ne sais plus quoi penser et que faire si ce n'est de voir un notaire. Mais cela va me couter une somme et ma richesse n'est pas là non plus.
Refaire le dossier du prêt sur une tête est ce faisable dans ce contexte là? Me dire que seul les revenus de Mr sont pris en compte est ce normal et juste? Demander à un artisan de fournir une facture différente de celle du départ est ce acceptable?
Voilà si vous pouvez me répondre je vous en remercie.

1 réponse

Bonjour,

Le plus simple et surtout, le plus sérieux est l'organisme de l'ANAH.
Reste à les joindre, en expliquant clairement votre situation.