Indice de loyer appartement
comena
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour Maître,
Je suis locataire d'un appartement à Sundhoffen en Alsace et mon loyer sera augmenter au premier avril 2022.
Comment puis je savoir si le montant de l'augmentation correspond à l'indice? Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement
B. BULBER
Je suis locataire d'un appartement à Sundhoffen en Alsace et mon loyer sera augmenter au premier avril 2022.
Comment puis je savoir si le montant de l'augmentation correspond à l'indice? Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous remercie et vous prie d'agréer, Maître, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement
B. BULBER
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2 réponses
bonjour,
même si le trimestre mentionné sur votre contrat est faux (et par conséquent l'indice aussi), le bailleur DOIT faire le calcul de la révision de votre loyer avec les indices du trimestre mentionné au contrat.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
I/ Si location nue = avec obligatoirement des "provisions" de charges (OU si location meublée avec des "provisions" de charges) la formule est :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N
La TEOM peut-être :
- soit "provisionnée" en même temps que les autres provisions de charges, mais sera "régularisée chaque année,
- soit elle sera à payer en 1 seule fois,
dans les 2 cas :
- sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur)
- SANS les "frais de gestion" (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps REEL d'occupation des lieux = au global, depuis la remise des clés en début de location (quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés en fin de location).
II/ Si location meublée avec un "forfait" de charges, la formule est :
(loyer actuel + forfait de charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N
Le montant du "forfait" reste le même tout au long d'une même location.
La TEOM est automatiquement incluse dans un forfait de charges, SAUF si le contrat comporte une clause mentionnant qu'elle sera à payer en sus du forfait de charges.
cdt.
même si le trimestre mentionné sur votre contrat est faux (et par conséquent l'indice aussi), le bailleur DOIT faire le calcul de la révision de votre loyer avec les indices du trimestre mentionné au contrat.
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
I/ Si location nue = avec obligatoirement des "provisions" de charges (OU si location meublée avec des "provisions" de charges) la formule est :
loyer actuel HC (Hors Charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N
La TEOM peut-être :
- soit "provisionnée" en même temps que les autres provisions de charges, mais sera "régularisée chaque année,
- soit elle sera à payer en 1 seule fois,
dans les 2 cas :
- sur justificatif (= copie de l'avis de TF du bailleur)
- SANS les "frais de gestion" (toujours à la charge des bailleurs)
- ET pour le temps REEL d'occupation des lieux = au global, depuis la remise des clés en début de location (quelle que soit la date de signature du contrat de location jusqu'au rendu des clés en fin de location).
II/ Si location meublée avec un "forfait" de charges, la formule est :
(loyer actuel + forfait de charges) / indice du trimestre année N-1 x indice du même trimestre année N
Le montant du "forfait" reste le même tout au long d'une même location.
La TEOM est automatiquement incluse dans un forfait de charges, SAUF si le contrat comporte une clause mentionnant qu'elle sera à payer en sus du forfait de charges.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...