Logement indécent ou insalubre ?

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Bonjour,

Avec mon compagnon, nous sommes locataires d'un appartement en rez de chaussée avec une pièce sous dôme.

Depuis fin 2020, quand il y a une grosse averse, il pleut dedans. Pas à gros flot, mais quand même. Nous avons vu le propriétaire qui a promis, dans le blanc des yeux, de faire appel à un couvreur. C'était en décembre 2020. Depuis, à chaque fois qu'il pleut dehors, il pleut dedans et mon compagnon envoie un message au propriétaire qui ne répond pas ou remercie de notre patience...
La situation ne s'améliorant évidemment pas, en octobre, nous n'avons pas payé le loyer pour forcer le propriétaire à appeler afin de lui parler du souci du dôme. Il a prétendu avoir demandé à un couvreur d'être passé. Je suis tout le temps à l'appartement donc je me serais rendu compte si quelqu'un était venu.
Bref, il ne fait rien et très clairement, nous mène en bateau.
Mon compagnon lui a envoyé des photos, nous avons fait appel à l'assurance qui ne peut rien faire, en somme, nous nous sentons bloqués de ce côté.

Par ailleurs, l'appartement est très mal isolé (mon compagnon travaille dans le bâtiment donc il est bien placé pour voir que rien, absolument rien, tant en électricité qu'en isolation n'est bien fait). De ce fait, la salle de bains noircit régulièrement. Pourtant, il y a la fenêtre, que nous ouvrons, le chauffage, que nous allumons (pas en même temps), la VMC (qui ne fonctionne pas beaucoup même après nettoyage).
Dans le coin de la douche, le placo était noir. Mon compagnon l'a coupé, a pu constater qu'il n'y avait pas d'isolant entre le placo et la brique, a attendu que ça sèche un peu puis l'a remplacé. Il n'a même pas pu finir le map et moins encore la peinture que la plaque est de nouveau noire.
Dans les toilettes, qui sont dans la salle de bains, les tuyaux sont verts de gris et les murs suintent d'humidité.
Le bord des fenêtres noircit, la condensation du dôme fait que même lorsqu'il ne pleut pas, il y a des gouttes et désormais des auréoles sur le canapé.

Cela fait-il de notre logement un logement indécent ou insalubre ? Et que pouvons-nous faire pour ne pas braquer le propriétaire (bien qu'il semble plutôt se moquer de l'état de son bien) ? Et quand sommes-nous en droit de ne plus payer le loyer ?

Merci d'avance pour vos conseils et remarques.

2 réponses

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bonjour,

voir ce lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16158

Vous vous mettez en tort de ne pas payer votre loyer en temps et en heure quoi qu'il advienne et vous risquez que votre bailleur entame une procédure pour loyers impayés (qui pourrait bien se terminer par une expulsion) :
art 7-a loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/

Le mieux est d'envoyer à votre bailleur un courrier R + AR en rappelant ce qui a été dit/promis (malheureusement pour vous que "verbalement"), et en lui donnant un délai raisonnable pour réparation du dôme.
Conservez précieusement copie de votre courrier et les 2 récépissés.

cdt.
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
De ce fait, j'ai préparé le courrier pour le propriétaire mais il s'avère que nous n'avons pas l'adresse postale, pas même sur le bail...
Encore merci
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L'adresse du bailleur est obligatoire sur un contrat de location : art 3-1° loi du 6/7/1989
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037670718/
Donc, contactez votre bailleur pour qu'il vous donne << l'adresse de son domicile >> en lui disant que sans ça, vous contacterez les services d'hygiène de la mairie sous un délai de... xy jours (à vous de choisir le délai).