Calcul des tantièmes

Question

Avec l’aide d’un architecte, nous souhaiterions partager le grenier de la copropriété en 2 lots privatifs (nous sommes 2 propriétaires) avec modification du cadastre et passage en étude pour signature (suivant les tantièmes définis actuels) et nous souhaiterions savoir si ce partage modifiera les tantièmes existants ? La question est posée par les co-propriétaires qui comprennent que notre surface habitable augmenterait (nous aurions directment accès depuis notre appartement) alors que les co-propriètaires accéderaient à leur partie depuis une échelle de meunier) mais selon nous les tantièmes ne sont pas définis par la surface habitable. Pourriez-vous m'aider ?

_lael_ · Answer

J'aurais tendance à penser que les tantièmes sont définis selon la surface au sol et non pas la surface habitable.
Ce qui permet de tenir compte des caves, parkings, etc... qui ne sont pas des locaux d'habitation.

Mais il y a peut-être possibilité d'appliquer un abattement s'il ne s'agit pas d'une surface habitable
A voir, je ne m'étais jamais vraiment posé la question quant à ce qu'il était ou non possible de faire quand il ne s'agissait pas d'une surface habitable.

Dans la mesure où vous allez devoir passer par des professionnels (géomètre, architecte et notaire) pourquoi ne pas leur poser directement la question sur ce qui se fait en général dans votre cas de figure ?

AnneM · Answer

Merci, je vais consulter mon notaire selon votre recommendation

Calcul des tantièmes

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