Vente caduque
mimijo13
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21 nov. 2021 à 21:07
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 22 nov. 2021 à 10:01
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ginto5
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22 nov. 2021 à 10:01
22 nov. 2021 à 10:01
Bonjour,
Il va falloir le prouver !
L'installation était conforme à la date de mise en service du mobil-home et le fait que cette installation n'ait pas été adaptée aux règles de conformité actuelles ne constitue pas un motif suffisant.
Sauf à prouver que certaines modifications aient été faites en dehors de toutes précautions, genre fils dénudés, raccords de câbles non protégés, alimentation d'appareils ménagers sans protection (différentiel, fusibles), etc...
Il va falloir le prouver !
L'installation était conforme à la date de mise en service du mobil-home et le fait que cette installation n'ait pas été adaptée aux règles de conformité actuelles ne constitue pas un motif suffisant.
Sauf à prouver que certaines modifications aient été faites en dehors de toutes précautions, genre fils dénudés, raccords de câbles non protégés, alimentation d'appareils ménagers sans protection (différentiel, fusibles), etc...
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