Impots fonciers et locaux suite entrée en Ephad

Kalimerra - 21 nov. 2021 à 18:21
PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 21 nov. 2021 à 22:46
Bonjour,
Qu'en est-il des impots locaux et fonciers sur résidence principale lors de l'entrée en Ephad définitive d'une personne? D'autre part est-il conseillé de vendre le bien rapidement pour éviter des plus values et autres taxes ? Merci
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2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 15 391
21 nov. 2021 à 20:01
bonjour,

la TF reste due tant que ce logement n'est pas vendu.

La TH 2022 et les suivantes se seront pas dues à partir du moment où le logement est vide de meubles au 1°/01/2022 (gardez preuve de l'enlèvement des meubles, de la résiliation des contrats électricité/gaz/eau).

cdt.
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PATOU3357 Messages postés 561 Date d'inscription vendredi 1 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 355
21 nov. 2021 à 22:46
Bonsoir,
Garder un logement inoccupé est source de dépenses .
Entretien ,TF , assurance, si copropriété : charges de copropriété etc . Il faut aussi l' aérer régulièrement pour éviter les dégradations.
Financièrement c 'est mieux de vendre , humainement
c 'est un choix à faire qui est parfois difficile .
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