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4 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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22 novembre 2024
15 391
21 nov. 2021 à 02:35
21 nov. 2021 à 02:35
bonjour,
faites une simulation et vous saurez.
cdt.
faites une simulation et vous saurez.
cdt.
Bonjour.
Bases imposables :
Il existe également le versement libératoire forfaitaire (d'impôt sur le revenu) calculé sur les encaissements et versé à l'Urssaf lors de vos déclarations et paiements des cotisations obligatoires.
Pour 2021, il est trop tard.
Vérifier pour les années à venir si vous êtes éligible, et que cette solution vous est plus avantageuse. Ceci en fonction de votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) de N-2 (avant dernière année).
Il s'agit d'une option qui doit être effectuée dans les délais.
Bases imposables :
- En ventes de marchandises, sur 29% des encaissements (après abattement forfaitaire pour frais professionnels de 71%)
- En prestations de services, sur 50% des encaissements (après abattement forfaitaire pour frais professionnels de 50%)
Il existe également le versement libératoire forfaitaire (d'impôt sur le revenu) calculé sur les encaissements et versé à l'Urssaf lors de vos déclarations et paiements des cotisations obligatoires.
- Ventes de marchandises ===) 1%
- Prestations de services...===) 1.7%
Pour 2021, il est trop tard.
Vérifier pour les années à venir si vous êtes éligible, et que cette solution vous est plus avantageuse. Ceci en fonction de votre RFR (Revenu Fiscal de Référence) de N-2 (avant dernière année).
Il s'agit d'une option qui doit être effectuée dans les délais.
Base imposable :
Ventes marchandises ===) 40 000 x 29% = 11 600 (case 5KP)
Prestations services...===) 15 000 x 50% = 7 500 (case 5KP)
Base totale......................................................19 100
Pour 1 personne célibataire avec 1 part fiscale, calculs du simulateur :
Droits............................................................... 992
Décote............................................................. 330
Impôt sur le revenu......................................... 662
Comparatif
Taux du versement libératoire de l'impôt, sur la base de vos encaissements :
1.0% vente marchandises................................... 400
1.7% prestations services................................... 255
Date d'option, avant le 30 septembre de chaque année, pour application au 1er janvier de l'année suivante.
De même, il faut adresser un courrier à l'urssaf pour la sortie du prélèvement libératoire, avant le 30/09 pour prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante.
Eligibilité au vu du RFR
Exemple : pour 2023, voir le RFR mentionné sur votre avis d'imposition reçu l'été 2022 concernant les revenus perçus en 2021.
Ce montant était de 27 086€ pour les revenus perçus en 2017
.
De plus, sauf à me tromper, la décote n'est pas appliquée lorsque le professionnel a opté pour le versement libératoire.
Ventes marchandises ===) 40 000 x 29% = 11 600 (case 5KP)
Prestations services...===) 15 000 x 50% = 7 500 (case 5KP)
Base totale......................................................19 100
Pour 1 personne célibataire avec 1 part fiscale, calculs du simulateur :
Droits............................................................... 992
Décote............................................................. 330
Impôt sur le revenu......................................... 662
Comparatif
Taux du versement libératoire de l'impôt, sur la base de vos encaissements :
1.0% vente marchandises................................... 400
1.7% prestations services................................... 255
Date d'option, avant le 30 septembre de chaque année, pour application au 1er janvier de l'année suivante.
De même, il faut adresser un courrier à l'urssaf pour la sortie du prélèvement libératoire, avant le 30/09 pour prise d'effet au 1er janvier de l'année suivante.
Eligibilité au vu du RFR
Exemple : pour 2023, voir le RFR mentionné sur votre avis d'imposition reçu l'été 2022 concernant les revenus perçus en 2021.
Ce montant était de 27 086€ pour les revenus perçus en 2017
.
De plus, sauf à me tromper, la décote n'est pas appliquée lorsque le professionnel a opté pour le versement libératoire.
21 nov. 2021 à 14:08
21 nov. 2021 à 14:40
MICRO-ENTREPRENEUR AYANT OPTÉ POUR LE VERSEMENT LIBERATOIRE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU
Si vous n'avez pas opté , ce sera la rubrique regime micro entreprise.
21 nov. 2021 à 15:42
21 nov. 2021 à 21:53
22 nov. 2021 à 00:43