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hoquei44
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dimanche 19 janvier 2014
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Modifié le 21 nov. 2021 à 16:23
Modifié le 21 nov. 2021 à 16:23
Bonjour,
A temps partiel, il est strictement interdit d’accomplir la moindre heure supplémentaire. Cela est réservé aux salariés à temps complet.
Néanmoins, un salarié à temps partiel peut accomplir des heures complémentaires. Le nombre d'heures complémentaires maximales est de 10% en l'absence de mention contraire, mais peut être portée jusqu'à 33% au grand maximum. Pour connaître le taux applicable à votre situation, il faut que vous regardiez ce qui est prévu dans votre convention collective à ce sujet.
Dans votre situation, en l'absence de mention vous ne pouvez faire que 1.50 heures complémentaires avec votre contrat de 15h, mais qui peut aller jusqu'à 5.00 heures complémentaires en cas d'autorisation par votre convention collective.
En tout état de cause, il vous est interdit de travailler 32h par semaine avec un contrat de 15 heures hebdomadaire.
Cependant il est possible de modifier temporaire la durée hebdomadaire de votre contrat par avenant afin de fixer un complément d'heure. Les avenants d'une durée non limitées sont limités à 8 avenants par an. Mais en cas d'avenant, vous perdez le bénéfice de la majoration des heures complémentaires.
CB
A temps partiel, il est strictement interdit d’accomplir la moindre heure supplémentaire. Cela est réservé aux salariés à temps complet.
Néanmoins, un salarié à temps partiel peut accomplir des heures complémentaires. Le nombre d'heures complémentaires maximales est de 10% en l'absence de mention contraire, mais peut être portée jusqu'à 33% au grand maximum. Pour connaître le taux applicable à votre situation, il faut que vous regardiez ce qui est prévu dans votre convention collective à ce sujet.
Dans votre situation, en l'absence de mention vous ne pouvez faire que 1.50 heures complémentaires avec votre contrat de 15h, mais qui peut aller jusqu'à 5.00 heures complémentaires en cas d'autorisation par votre convention collective.
En tout état de cause, il vous est interdit de travailler 32h par semaine avec un contrat de 15 heures hebdomadaire.
Cependant il est possible de modifier temporaire la durée hebdomadaire de votre contrat par avenant afin de fixer un complément d'heure. Les avenants d'une durée non limitées sont limités à 8 avenants par an. Mais en cas d'avenant, vous perdez le bénéfice de la majoration des heures complémentaires.
CB
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