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Signature sans attestation de non opposition DAACT

jean91 - 21 nov. 2021 à 13:28
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 22 nov. 2021 à 11:24
Bonjour,

Je suis en train d'acheter un appartement en région parisienne dans un immeuble récent livré en 2018.

Le vendeur n'a pas réussi à obtenir l'attestation de non opposition à la DAACT et la DAACT fournie lors de la promesse est seulement signée par le promoteur (non tamponnée par la mairie). Nous n'avons pas non plus les attestations censées être jointes à la DAACT.

J'aimerais savoir si ces documents sont importants et quels sont les risques si je signe sans ?

Bien cordialement,

Jean M.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 259
22 nov. 2021 à 11:24
Bonjour

Vous obtiendrez ces documents (la DAACT, les attestation associées, et l'attestation certifiant que la conformité n'a pas été contestée.) directement auprès de la commune concernée.
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