Signature sans attestation de non opposition DAACT
jean91
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis en train d'acheter un appartement en région parisienne dans un immeuble récent livré en 2018.
Le vendeur n'a pas réussi à obtenir l'attestation de non opposition à la DAACT et la DAACT fournie lors de la promesse est seulement signée par le promoteur (non tamponnée par la mairie). Nous n'avons pas non plus les attestations censées être jointes à la DAACT.
J'aimerais savoir si ces documents sont importants et quels sont les risques si je signe sans ?
Bien cordialement,
Jean M.
Je suis en train d'acheter un appartement en région parisienne dans un immeuble récent livré en 2018.
Le vendeur n'a pas réussi à obtenir l'attestation de non opposition à la DAACT et la DAACT fournie lors de la promesse est seulement signée par le promoteur (non tamponnée par la mairie). Nous n'avons pas non plus les attestations censées être jointes à la DAACT.
J'aimerais savoir si ces documents sont importants et quels sont les risques si je signe sans ?
Bien cordialement,
Jean M.
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