Prime renov rejetee
Gabs0
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vendredi 19 novembre 2021
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19 nov. 2021 à 06:26
127 - 19 nov. 2021 à 20:52
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2 réponses
Bonjour,
Vous deviez attendre avant de faire vos travaux.
C'est écrit en toutes lettres ici: https://www.laprimeenergie.fr/les-aides/ma-prime-renov/les-demarches-etape-par-etape
1/ Faire devis
2/ Faire demande prime renov
3/ Attendre l'accord
4/ Faire les travaux, si l'accord est positive.
5/ Transmettre la facture
6/ Reste à percevoir la prime
Vous deviez attendre avant de faire vos travaux.
C'est écrit en toutes lettres ici: https://www.laprimeenergie.fr/les-aides/ma-prime-renov/les-demarches-etape-par-etape
1/ Faire devis
2/ Faire demande prime renov
3/ Attendre l'accord
4/ Faire les travaux, si l'accord est positive.
5/ Transmettre la facture
6/ Reste à percevoir la prime
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2021 à 13:48
Mais quand même après avoir reçu une notification d acceptation!?!?
Ça me contrarie vraiment.
En effet soit j y renonce( perte de 1200€) soit une solution peut être trouvée.
Y a t il quelqu un d assez pointu sur le plan juridique pour me donner une piste ?
Lorsque l on est sur le dossier et que l on a fourni toutes les pièces demandées ( attestations devis …)
Aucune alerte ne prévient pour attendre d engager les travaux.
Dans mon cas il y a deux jours de décalage entre l installation et la demande.
Cependant la facture étant un document officiel ne prévaut elle pas ?
En effet la facture et la demande sont à la même date
Donc pas d antériorité.
Le motif du rejet étant « date de facture (et non date des travaux) antérieure à demande de subvention.
Dans la mesure où le motif est faux puis je remettre en cause le le rejet?
Quel est le tribunal administratif compétent?
Merci pour votre expertise.
Ps curieux s abstenir de tout commentaire.
Bien cordialement
19 nov. 2021 à 13:48
Mais quand même après avoir reçu une notification d acceptation!?!?
Ça me contrarie vraiment.
En effet soit j y renonce( perte de 1200€) soit une solution peut être trouvée.
Y a t il quelqu un d assez pointu sur le plan juridique pour me donner une piste ?
Lorsque l on est sur le dossier et que l on a fourni toutes les pièces demandées ( attestations devis …)
Aucune alerte ne prévient pour attendre d engager les travaux.
Dans mon cas il y a deux jours de décalage entre l installation et la demande.
Cependant la facture étant un document officiel ne prévaut elle pas ?
En effet la facture et la demande sont à la même date
Donc pas d antériorité.
Le motif du rejet étant « date de facture (et non date des travaux) antérieure à demande de subvention.
Dans la mesure où le motif est faux puis je remettre en cause le le rejet?
Quel est le tribunal administratif compétent?
Merci pour votre expertise.
Ps curieux s abstenir de tout commentaire.
Bien cordialement