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Josh Randall
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Modifié le 18 nov. 2021 à 12:26
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Bonjour
A-t-elle été officiellement dissoute avec déclaration auprès des autorités administratives et publication au Journal Officiel ou n'existe-t-elle plus parce que plus personne ne veut s'en occuper ?
Parce que si elle a été officiellement dissoute, il n'y a plus lieu de demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
L'ASL à été dissoute.
A-t-elle été officiellement dissoute avec déclaration auprès des autorités administratives et publication au Journal Officiel ou n'existe-t-elle plus parce que plus personne ne veut s'en occuper ?
Parce que si elle a été officiellement dissoute, il n'y a plus lieu de demander quoi que ce soit à qui que ce soit.
Josh Randall
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Modifié le 18 nov. 2021 à 23:35
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Vous savez ou il faut que je me renseigne pour faire un avenant au cahier des charges ?
L'ASL ne fonctionne plus mais existe toujours car pas officiellement dissoute. Je ne maîtrise pas ce sujet-là mas il semblerait cohérent de convoquer une assemblée générale et de constituer un nouveau bureau.
BmV
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18 nov. 2021 à 16:37
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De quand date le lotissement ?
BmV
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Cajieliseb
18 nov. 2021 à 19:22
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Donc plus de dix ans : a priori, le cahier des charges est caduc si la commune est couverte par un PLU ou similaire.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006815999/2007-10-01/
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006815999/2007-10-01/
Cajieliseb
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BmV
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18 nov. 2021 à 20:51
18 nov. 2021 à 20:51
Oui,C'est le document du lotissement qui est caduque au bout de 10ans mais le cahier des charges continu à régir entre tous les colotis et ça,je ne sais pas comment faire et si il est possible de changer une clause du cahier
Josh Randall
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18 nov. 2021 à 17:45
18 nov. 2021 à 17:45
Donc si il ny a plus d'asl aucune action peut être intenté contre moi pour exercer mon métier de coiffeuse?
L'absence d'ASL ne vous dispense pas du recours des tiers. Autrement dit, si la commune accepte le projet de construction, ce sera uniquement en lien avec le code de l'urbanisme. Un voisin ou tout autre personne qui se sentirait lésée par votre projet pourrait engager un recours gracieux ou contentieux.
A ce titre, il est impératif pour vous d'installer le panneau d'affichage réglementaire qui fera courir le délai de recours (2 mois à compter du jour de son installation).
Merci beaucoup pour votre réponse et du coup je suis allée sur le journal officiel mais il y a que la création en 2010 mais pas de dissolution !!pourtant plus de président dans le lotissement.
Je vais passer chez tous les colotis avec l'explication de mon projet et l'autorisation de l'urbanisme et voir si ils sont D'accord de signer.
Après je vais me renseigner voir ou je peux amener les papiers signés pour qu'ils soient valable.
Vous savez ou il faut que je me renseigne pour faire un avenant au cahier des charges ?
Je vais passer chez tous les colotis avec l'explication de mon projet et l'autorisation de l'urbanisme et voir si ils sont D'accord de signer.
Après je vais me renseigner voir ou je peux amener les papiers signés pour qu'ils soient valable.
Vous savez ou il faut que je me renseigne pour faire un avenant au cahier des charges ?
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Bonjour, tout d'abord merci à tous pour vos réponses.
J'ai réussi à avoir une réponse nette et précise du coup je dois demander au colotis leurs accords et si plus de la moitié sont ok,l'autorité compétente peut modifier le cahier des charges. sans tout cela,je ne peux pas faire mon commerce.
Bonne journée
CARINE
J'ai réussi à avoir une réponse nette et précise du coup je dois demander au colotis leurs accords et si plus de la moitié sont ok,l'autorité compétente peut modifier le cahier des charges. sans tout cela,je ne peux pas faire mon commerce.
Bonne journée
CARINE
Josh Randall
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23 nov. 2021 à 12:50
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Merci de votre retour
Bon courage !
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Cajueliseb
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Josh Randall
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23 nov. 2021 à 15:45
23 nov. 2021 à 15:45
Merci????
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18 nov. 2021 à 14:34
Tout d'abord merci pour votre réponse et justement je l'ai su hier que L'ASL avait été dissoute !!Je vais me renseigner au journal officiel du coup.
Donc si il ny a plus d'asl aucune action peut être intenté contre moi pour exercer mon métier de coiffeuse?car le local pas de soucis de le construire puisque accord de l'urbanisme mais si je ne peut pas exercer dedans , ça serait la catastrophe pour moi ????