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Dissimulation de biens et autres lors d un divorce/Canada ?

Jess -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Que faire si lors d un divorce, vous avez la forte certitude que votre ex-mari ou ex- femme a dissimuler des biens (Cotisations retraite, comptes epargnes , compte bancaires, et bien d autre ). SVP Comment faire pour legallement obtenir une verification complete des acquis et autres investissements financiers a la date de la separation... votre avocat a til le pouvoir denclencher des investigations financieres dans ce cas de figure.. Que faire si la reponse a cette derniere question est OUI; et que votre avocat ne fait rien dans ce sens la ...

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
bonjour, 

" Que faire si lors d un divorce, vous avez la forte certitude que votre ex-mari ou ex- femme a dissimuler des biens..."

C'est l'énoncé d'un devoir/exposé/autre... ?

Déjà, une "forte certitude" ne suffit pas : il vous faut des preuves.

cdt.
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