Dissimulation de biens et autres lors d un divorce/Canada ?
Jess
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15 nov. 2021 à 21:31
djivi38 Messages postés 51322 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 16 nov. 2021 à 03:56
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djivi38
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bonjour,
C'est l'énoncé d'un devoir/exposé/autre... ?
Déjà, une "forte certitude" ne suffit pas : il vous faut des preuves.
cdt.
" Que faire si lors d un divorce, vous avez la forte certitude que votre ex-mari ou ex- femme a dissimuler des biens..."
C'est l'énoncé d'un devoir/exposé/autre... ?
Déjà, une "forte certitude" ne suffit pas : il vous faut des preuves.
cdt.