Pension - avis d'imposition d'un tiers - ou erreur favorable

zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -  
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Bonjour a tous,

aux grands fans de Monopolix, je cite "erreur du fisc en votre faveur".

Context:
1°) Je suis divorcée et donc séparée.
2°) Nous avons eu la chance d'avoir six passage devant le JAF en l'espace de 4 ans. (et oui...)
3°) Deux enfants (12 et 14 ans)
4°) Une pension (1'500 euro) pour les enfants, en ma faveur (donc payé par le pere) en 2016.
5°) Annulation de la pension en 2019, sur la base des revenus mensuels (juin) du pere.

Or, doutant du fait que son entreprise diminue son salaire, je suis aller au impots (centre fiscale) pour demander si il était possible d'obtenir ses revenus.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/puis-je-obtenir-communication-de-lavis-dimpot-dun-tiers-oblige-de-me-verser#:~:text=Il%20est%20admis%20que%20la,qui%20pr%C3%A9voit%20la%20pension%20alimentaire.

le lien ci dessus, semble dire que oui.


Coeur du sujet:

A°) En arrivant dans mon (et son) centre fiscale, surprise: les agents ne connaissent pas la procédure.
moi non plus.....

B°) Alors je leur montre la page internet de leur propre site et l'agent escalade le sujet a sa hierarchie.....

C°) L'agent revient avec un document, écrit et signé. (avec mon nom, le sien, la date, et la base d'un des jugements que j'ai fournis et, évidement, le montant d'impot payé par mon cher ex epoux)

Suprise:
Ses revenus, déclaré en 2019 pour faire supprimer la pension était de 45'000 €. (sur la base de sa fiche de salaire...)
il semble, d'apres le fisc, d'apres ce document signé, que monsieur a déclaré pres de 600'000€ de revenu en 2020.


probleme


i) Si, toute contente d'avoir une preuve de son menssonge, je suis repartie avec le document.
je constate desormais que, d'apres le meme lien: L'agent devait me communiqué le montant ORALEMENT.
c'est son erreur, mais je ne lui ai pas rappeler (pour le coup je suis de bonne fois ici...)

ii) Le lien des impots precisent aussi que ce montant doit etre délivré si permet aux créanciers d'aliments dont la qualité est reconnue par une décision de justice de consulter des éléments afférents à l'imposition de leur débiteur, quelle que soit la direction départementale des finances publiques dans le ressort de laquelle l'imposition du débiteur est établie. or, la PA ayant été annullé par le dernier jugement en date.... je comprends que l'agent des impots n'aurait pas du accepté ma demande.

iii)Je n'ai ni la force ni l'envie de débattre sur le fait qu'il ai probablement menti pour ses revenus 2019. C'est probable mais inverifiable pour moi.



Question

1° ) Pensez vous qu'il soit judicieux de présenter un tel document chez le JAF ? Sachant que si je n'ai rien fait d'illégale pour l'obtenir, il ne devait pas m'etre communiquer initialement.

2°) Si voous me conseillez de ne pas le presenter au JAF, alors comment puis-je faire pour que la PA soit jugé "justement" (selon la loi, ni plus ni moins) ?
la JAF ayant accépté de statuée sur la base des fiches de salaires (qui elles sont petites car sans bonus et aventage que le pere se fait payer en decembre).
puis-je obliger le JAF a statué sur la base des impositions ? ou obtenir les 12 fiches de salaires ?

3°) quels sont les risques si je presente le dit document des impots ?


Par avance, je vous remercie pour votre lectures, votre aide et m'excuses pour les nombreuses fautes.
merci
P.
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2 réponses

zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre 163
 
Personne ? :)
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127
 
Bonjour,

aux grands fans de Monopolix Monopoly
Puis ce document, vous ne l'avez pas obtenu illégalement.
Donc vous pouvez vous en servir.
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