Retour après un burnout en mi temps thérapeutique
Laeti
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Modifié le 15 nov. 2021 à 11:23
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 15 nov. 2021 à 10:55
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dna.factory
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15 nov. 2021 à 10:55
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On t il le droit ?vu que je suis en mi temps ?
Réponse courte, oui, et vous serez licencié si vous refusez.
Réponse longue.
Si votre contrat ne mentionne pas explicitement le site sur lequel vous travaillez mais au contraire indique une mobilité vous ne pouvez simplement pas refuser ce changement. Si vous ne vous présentez pas sur le nouveau site à l'heure attendue, vous serez en absence injustifiée (même si vous prévenez votre employeur que vous ne viendrez pas), et ne serez pas payé.
Si vous persistez, au bout d'un moment (sans le moindre revenu), votre employeur pourra vous licencier pour faute grave (mais il ne sera même pas obligé, il pourra continuer à vous faire des bulletins de paye à zéro), ce qui voudra dire pas d'indemnité, mais droit au chômage.
Si votre contrat mentionne explicitement le lieu de travail sans laisser la possibilité d'un changement, alors cela devient une modification de contrat de travail. Si ce changement de site est considéré comme mineur (par principe, on va dire moins de 15 minutes de trajet supplémentaire (en utilisant le plus rapide entre voiture et transport en commun), matin et soir), on reviens dans la situation indiquée plus haut, vous n'avez pas le droit de refuser..
Si par contre, votre contrat ne permet pas le changement de site, et que le nouveau site ajoute plus de 45 minutes de trajet (même conditions que plus haut), alors on est dans une situation de changement majeur... et vous avez le droit de refuser cette modification... Et en contrepartie l'employeur à le droit de vous licencier pour raisons économiques.
C'est loi d'être le pire des licenciement (primes de licenciement, csp, chomage), et bien souvent l'employeur cherchera un autre mouton à changer de site, mais ça reste un licenciement.
Vous remarquerez surement que je ne fais pas mention à ce qui se passe entre 15 et 45 minutes de trajet supplémentaire, c'est parce que ce sera les prud'hommes qui décideront... Si vous décidez d'y avoir recours. Votre employeur lui considérera sans hésiter qu'il s'agit d'un changement mineur que vous ne pouvez refuser.
Réponse courte, oui, et vous serez licencié si vous refusez.
Réponse longue.
Si votre contrat ne mentionne pas explicitement le site sur lequel vous travaillez mais au contraire indique une mobilité vous ne pouvez simplement pas refuser ce changement. Si vous ne vous présentez pas sur le nouveau site à l'heure attendue, vous serez en absence injustifiée (même si vous prévenez votre employeur que vous ne viendrez pas), et ne serez pas payé.
Si vous persistez, au bout d'un moment (sans le moindre revenu), votre employeur pourra vous licencier pour faute grave (mais il ne sera même pas obligé, il pourra continuer à vous faire des bulletins de paye à zéro), ce qui voudra dire pas d'indemnité, mais droit au chômage.
Si votre contrat mentionne explicitement le lieu de travail sans laisser la possibilité d'un changement, alors cela devient une modification de contrat de travail. Si ce changement de site est considéré comme mineur (par principe, on va dire moins de 15 minutes de trajet supplémentaire (en utilisant le plus rapide entre voiture et transport en commun), matin et soir), on reviens dans la situation indiquée plus haut, vous n'avez pas le droit de refuser..
Si par contre, votre contrat ne permet pas le changement de site, et que le nouveau site ajoute plus de 45 minutes de trajet (même conditions que plus haut), alors on est dans une situation de changement majeur... et vous avez le droit de refuser cette modification... Et en contrepartie l'employeur à le droit de vous licencier pour raisons économiques.
C'est loi d'être le pire des licenciement (primes de licenciement, csp, chomage), et bien souvent l'employeur cherchera un autre mouton à changer de site, mais ça reste un licenciement.
Vous remarquerez surement que je ne fais pas mention à ce qui se passe entre 15 et 45 minutes de trajet supplémentaire, c'est parce que ce sera les prud'hommes qui décideront... Si vous décidez d'y avoir recours. Votre employeur lui considérera sans hésiter qu'il s'agit d'un changement mineur que vous ne pouvez refuser.
La législation juridique et financière évolue en permanence...