Bonjour ne concerne pas la loi française

Nini -  
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
, je suis actuellement au lycée et je souhaite prendre un studio ou un appartement étudiant . je n'ai pas de revenue. mais je suis boursière et je suis toujours rattacher à mes parents . ai-je droit au APL ?
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2 réponses

djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


"ne concerne pas la loi française"

alors ça concerne quel pays ??

cdt.
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Nini
 
Merci ,
Oupss j’ai dû me trompé ????
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104
 
Vous avez quel âge ? parce que si vous êtes mineure, vous ne pourrez pas signer de contrat de location : c'est un de vos parents qui pourra signer un contrat de location, sur lequel sera mentionné que c'est vous l'"occupant" (de façon à ce que la TH soit établi à votre nom/prénom) et l'autre parent (ou une autre personne) sera votre garant.

Les revenus du titulaire du bail et ceux du garant devront être chacun égaux à 3 fois le montant du loyer, et certains bailleurs demandent même 3 fois le montant du "loyer+charges".
Les APL dépendront des revenus de vos parents et de si le logement est conventionné ou pas.



En complément et à toutes fins utiles, je vous propose la lecture d’un de mes topos, ainsi que celle des liens donnés :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2


cdt.
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Nini
 
Intéressant, non je ne suis pas mineure.
je suis actuellement hébergé pour mes études. Et comment reconnaître quand c’est conventionner ?
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104 > Nini
 
Donc vous êtes en droit de signer un contrat de location, mais il vous faudra quand même un garant... si vous trouvez un bailleur qui accepterait de louer à quelqu'un sans revenus fixes.

Pour savoir si un logement est conventionné, il faut le demander au bailleur...
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Nini > djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Donc c’est possible que j’ai droit au APL ? Et puis je suis rattacher à mes parents fiscalement
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djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 104 > Nini
 
Mais faites donc une simulation sur le site de la CAF... je ne suis pas devin !
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