Demision et changer de departament

Daniela - 10 nov. 2021 à 07:12
caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 - 12 nov. 2021 à 08:18
Bonjour,
Bonjour
Je souhaite vous poser une question, je suis sur le Cdi depuis 4 mois et je souhaite démissionner pour suivre mon mari dans un autre département car il fait une formation (BPREA en agriculture) et fait un stage chez un agriculteur obligatoire pendant la scolarité .
Ai-je droit au chômage dans cette situation ?

4 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
10 nov. 2021 à 10:15
Bonjour,

Une démission pour suivi de conjoint est possible :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34991/0_0?idFicheParent=F89#0_0

Cordialement,
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Je le pensais aussi, mais j'ai reçu un refus de PôleEmploi, la raison étant que le mari fait une formation et n'exerce pas d'activité salariée, bien que j'aie envoyé un papier attestant qu'il fait aussi la Formation en Agriculture et fait un stage avec un fermier.
Si le mari exerce également une activité salariée à temps partiel chez le même agriculteur (15 heures par semaine) est-ce considéré comme une activité salariée ?
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443 > Daniela
10 nov. 2021 à 12:04
Extrait du lien que je vous ai donné :
"Votre démission est légitime si vous suivez la personne avec qui vous vivez en couple (Mariage, Pacs ou concubinage) qui déménage pour un motif professionnel (activité salariée ou non). "
Donc ce devrait être considéré comme motif légitime.

Vous devriez contacter le médiateur pour éclaircir la situation :
https://www.pole-emploi.fr/candidat/vos-droits-et-demarches/reclamations/comment-deposer-une-reclamation.html
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Daniela > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
10 nov. 2021 à 13:43
J'ai déposé une réclamation et le réponse était négatif. Ils m'ont dit que j'ai pas le droit au chômage.
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Daniela > Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022
10 nov. 2021 à 13:50
Bonjour Madame DASCALU,

Votre réclamation du 5 novembre 2021 a retenu toute mon attention.

Vous ne comprenez pas pourquoi nos services ont cessé votre indemnisation chômage.

Vous précisez que vous avez démissionné de votre dernier emploi au Centre de Santé Polyvalent TRACHEL en date du 3 octobre 2021 pour suivre votre conjoint dans sa progression professionnelle et qui a du changer de domicile.

La démission du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié, est considérée comme légitime et peut donner droits aux allocations chômage. Le nouvel emploi peut notamment être occupé à la suite d'une mutation au sein d'une entreprise ou être la conséquence d'un changement d'employeur décidé par le conjoint ou correspondre à l'entrée dans une nouvelle entreprise par le conjoint qui était antérieurement privé d'activité.

Après une analyse approfondie de votre situation, je vous confirme que la démission de votre emploi exercé du 18/05/21 au 03/10/21 ne peut pas être considérée comme légitime et vous permettre de bénéficier des allocations chômage.

En effet, vous avez certes suivi votre conjoint qui a changé de lieu de résidence mais pas pour exercer un nouvel emploi car il suit actuellement une formation BP Responsable d'Entreprise Agricole. Il n'exerce donc pas un nouvel emploi mais suit une formation.

Votre dossier est complet car vous avez scanné le 8 novembre 2021, tous les documents nous permettant de prendre une décision sur votre dossier ( livret famille + attestation formation + attestation Véronique Genestin+ justificatif de vie commune à Nice et à Castelnau Magnoac).

Conformément à ce qui est indiqué sur la notification de décision, si vous n'avez pas retravaillé 65 jours ou 455 heures après votre départ volontaire du 3 octobre 2021, vous pourrez solliciter à la date du 2 février 2022, un nouvel examen de votre dossier en retournant le questionnaire complété et signé.

L'Instance paritaire de Pôle emploi examinera votre situation et pourra vous accorder ou pas le bénéfice des allocations chômage.

Je vous prie d'agréer, madame DASCALU, mes sentiments respectueux.
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
10 nov. 2021 à 14:28
Je ne sais pas quoi vous dire, si même le médiateur refuse.
Pour moi, motif professionnel = emploi, création d'entreprise, formation...
D'autant plus que c'est une formation en alternance.
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caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 4 570
11 nov. 2021 à 17:36
Bonjour

Que se passera t-il après la formation ??
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Instalation en agriculture
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caroledu92 Messages postés 14622 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mai 2024 4 570
12 nov. 2021 à 08:18
C'est à ce moment là qu'il y aurait un suivi de conjoint
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