Avis d'imposition manquant au dossier

Utilisateur anonyme - 15 oct. 2021 à 13:29
 chris4554 - 16 oct. 2021 à 13:59
Bonjour,
Je suis en train de monter un dossier pour une demande de CMU (certainement avec ajout financier de notre part) et la CPAM me demande l'avis d'imposition.
Or je viens de me rendre compte que je n'avais pas fait la déclaration cette année (je n'ai rien reçu et je pensais que ça se faisait automatiquement maintenant.
Du coup je me suis rendu aux impôts et la guichetière me l'a fait remplir mais m'a signalé que je ne recevrais pas mon avis d'imposition avant début 2022.
Seulement notre CMU se termine à la fin de l'année.
Pouvez-vous me dire si je peux trouver un autre moyen pour faire notre demande de CMU que de fournir l'avis d'imposition (par exemple, l'avis de taxe foncière... ou encore l'ensemble des bulletins de paye + paiements pole emploi + paiements CAF pour les 12 derniers mois) ?
Au pire des cas, si nous sommes obligés d'attendre début 2022 pour monter notre dossier CMU, pensez-vous que les frais que nous allons engranger (et il va y en avoir beaucoup) pourrons être remboursés ultérieurement ?
Merci d'avance pour votre aide

1 réponse

nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 314
15 oct. 2021 à 14:14
Bonjour,

Voir ce lien : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_cpam_cmuc_absence_pj.php

Donc vous indiquez bien que dès réception de l'avis d'imposition, vous leur transmettrez. (+ joindre à votre demande une copie de votre déclaration si vous en avez fait une).

Cdt
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2021 à 09:00
Bonjour,
Je ne m'attendais vraiment pas à ce qu'il y ai une possibilité.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne journée
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nenuphar. Messages postés 5983 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 2 314 > Utilisateur anonyme
Modifié le 16 oct. 2021 à 10:20
Bonjour,

Il vous faut vous rapporter à la circulaire https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2009_367%20du%209%20d%C3%A9cembre%202009%20relative_pi%C3%A8ces%20justificatives.pdf.
C'est certain que votre organisme de sécurité sociale va par la suite vous demander des justificatifs donc expliquez bien la situation et essayez d'obtenir une copie de votre déclaration, une preuve que vous avez bien déposé votre dossier et ainsi bénéficier des prestations (ou au moins rétroactivement) en attendant la production de l'avis d'imposition.

C'est en effet une possibilité mais elle a été encadrée par l'ajout de cette circulaire afin d'éviter les fraudes.

Cdt

nb : La sécurité sociale récupère certains montants directement auprès des organismes concernés, vous pouvez par contre en effet joindre les fiches de paie sur la période concernée qui viendra en appui de votre attestation sur l'honneur.
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Utilisateur anonyme
16 oct. 2021 à 09:31
Par contre nous avons fait notre déclaration aux impots hier et la guichetière ne nous a pas remis de copie...
J'espère que sans cette dernière le dossier CMU sera quand même accepté :/
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chris4554 > Utilisateur anonyme
16 oct. 2021 à 13:59
C'était à vous de faire votre copie.
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