A voir également:
- Cmu sans avis d'imposition
- Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
- Formulaire renouvellement cmu 2023 pdf - Guide
- Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème
- Avoir la CMU si on n'a pas d'avis d'imposition ? - Forum CMU
- Avis de non imposition - Guide
1 réponse
nenuphar.
Messages postés
5862
Date d'inscription
dimanche 8 mars 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
21 avril 2024
2 155
15 oct. 2021 à 14:14
15 oct. 2021 à 14:14
Bonjour,
Voir ce lien : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_cpam_cmuc_absence_pj.php
Donc vous indiquez bien que dès réception de l'avis d'imposition, vous leur transmettrez. (+ joindre à votre demande une copie de votre déclaration si vous en avez fait une).
Cdt
Voir ce lien : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_cpam_cmuc_absence_pj.php
Donc vous indiquez bien que dès réception de l'avis d'imposition, vous leur transmettrez. (+ joindre à votre demande une copie de votre déclaration si vous en avez fait une).
Cdt
16 oct. 2021 à 09:00
Je ne m'attendais vraiment pas à ce qu'il y ai une possibilité.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne journée
Modifié le 16 oct. 2021 à 10:20
Il vous faut vous rapporter à la circulaire https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2009_367%20du%209%20d%C3%A9cembre%202009%20relative_pi%C3%A8ces%20justificatives.pdf.
C'est certain que votre organisme de sécurité sociale va par la suite vous demander des justificatifs donc expliquez bien la situation et essayez d'obtenir une copie de votre déclaration, une preuve que vous avez bien déposé votre dossier et ainsi bénéficier des prestations (ou au moins rétroactivement) en attendant la production de l'avis d'imposition.
C'est en effet une possibilité mais elle a été encadrée par l'ajout de cette circulaire afin d'éviter les fraudes.
Cdt
nb : La sécurité sociale récupère certains montants directement auprès des organismes concernés, vous pouvez par contre en effet joindre les fiches de paie sur la période concernée qui viendra en appui de votre attestation sur l'honneur.
16 oct. 2021 à 09:31
J'espère que sans cette dernière le dossier CMU sera quand même accepté :/
16 oct. 2021 à 13:59