Avis d'imposition manquant au dossier
Utilisateur anonyme
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chris4554 -
chris4554 -
Bonjour,
Je suis en train de monter un dossier pour une demande de CMU (certainement avec ajout financier de notre part) et la CPAM me demande l'avis d'imposition.
Or je viens de me rendre compte que je n'avais pas fait la déclaration cette année (je n'ai rien reçu et je pensais que ça se faisait automatiquement maintenant.
Du coup je me suis rendu aux impôts et la guichetière me l'a fait remplir mais m'a signalé que je ne recevrais pas mon avis d'imposition avant début 2022.
Seulement notre CMU se termine à la fin de l'année.
Pouvez-vous me dire si je peux trouver un autre moyen pour faire notre demande de CMU que de fournir l'avis d'imposition (par exemple, l'avis de taxe foncière... ou encore l'ensemble des bulletins de paye + paiements pole emploi + paiements CAF pour les 12 derniers mois) ?
Au pire des cas, si nous sommes obligés d'attendre début 2022 pour monter notre dossier CMU, pensez-vous que les frais que nous allons engranger (et il va y en avoir beaucoup) pourrons être remboursés ultérieurement ?
Merci d'avance pour votre aide
Je suis en train de monter un dossier pour une demande de CMU (certainement avec ajout financier de notre part) et la CPAM me demande l'avis d'imposition.
Or je viens de me rendre compte que je n'avais pas fait la déclaration cette année (je n'ai rien reçu et je pensais que ça se faisait automatiquement maintenant.
Du coup je me suis rendu aux impôts et la guichetière me l'a fait remplir mais m'a signalé que je ne recevrais pas mon avis d'imposition avant début 2022.
Seulement notre CMU se termine à la fin de l'année.
Pouvez-vous me dire si je peux trouver un autre moyen pour faire notre demande de CMU que de fournir l'avis d'imposition (par exemple, l'avis de taxe foncière... ou encore l'ensemble des bulletins de paye + paiements pole emploi + paiements CAF pour les 12 derniers mois) ?
Au pire des cas, si nous sommes obligés d'attendre début 2022 pour monter notre dossier CMU, pensez-vous que les frais que nous allons engranger (et il va y en avoir beaucoup) pourrons être remboursés ultérieurement ?
Merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Cmu sans avis d'imposition
- Imposition - Accueil - Actualité juridique et financière
- Nouvel avis d'imposition apres correction delai forum - Guide
- Avis de non imposition - Guide
- Plafond cmu 2025 - Guide
- Cas particulier l sur avis d'imposition - Guide
1 réponse
Bonjour,
Voir ce lien : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_cpam_cmuc_absence_pj.php
Donc vous indiquez bien que dès réception de l'avis d'imposition, vous leur transmettrez. (+ joindre à votre demande une copie de votre déclaration si vous en avez fait une).
Cdt
Voir ce lien : https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/faq_cpam_cmuc_absence_pj.php
Donc vous indiquez bien que dès réception de l'avis d'imposition, vous leur transmettrez. (+ joindre à votre demande une copie de votre déclaration si vous en avez fait une).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne m'attendais vraiment pas à ce qu'il y ai une possibilité.
Merci beaucoup pour votre réponse,
Bonne journée
Il vous faut vous rapporter à la circulaire https://www.complementaire-sante-solidaire.gouv.fr/fichier-utilisateur/fichiers/CIRCULAIRE_DSS_2009_367%20du%209%20d%C3%A9cembre%202009%20relative_pi%C3%A8ces%20justificatives.pdf.
C'est certain que votre organisme de sécurité sociale va par la suite vous demander des justificatifs donc expliquez bien la situation et essayez d'obtenir une copie de votre déclaration, une preuve que vous avez bien déposé votre dossier et ainsi bénéficier des prestations (ou au moins rétroactivement) en attendant la production de l'avis d'imposition.
C'est en effet une possibilité mais elle a été encadrée par l'ajout de cette circulaire afin d'éviter les fraudes.
Cdt
nb : La sécurité sociale récupère certains montants directement auprès des organismes concernés, vous pouvez par contre en effet joindre les fiches de paie sur la période concernée qui viendra en appui de votre attestation sur l'honneur.
J'espère que sans cette dernière le dossier CMU sera quand même accepté :/