Licenciement pendant un accident de travail
Frederique
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hoquei44 Messages postés 19294 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis en accident de travail suite à une chute sur mon lieu de travail, j'ai dû me faire opérer et je suis en cdd sans terme précis, je remplace une personne qui a été licencié pour être placer en invalidité, mon patron de ce fait m'a licencié le même jour soit le 22.10.21 et me la annoncé par téléphone le 5.11.21.en me précisant que c'était la CPAM qui allait me rémunéré. Es que j'aurais les mêmes indemnités ? Es que c'est légal ?
Cordialement Frédérique
Cordialement Frédérique
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Merci pour le renseignement, Frédérique
C'est une question de moyen de preuve. L'employeur n'estimant pas la situation comme possiblement litigieuse, il n'a pas pris la peine de produire des éléments de preuves juridiques. C'est son problème.
Il s'agit de document quérable et non portable. L'employeur n'a que pour seul obligation de les produire. Il n'a aucune obligation de vous les envoyer, il doit simplement les tenir à votre disposition lorsque vous passerez les prendre. Il n'a pas à remettre les documents à un tiers vous devez aller les chercher personnellement. Une procuration n'a pas d'effet sur l'employeur.
Vous n'avez pas été licencié, mais c'est simplement que votre contrat de travail est arrivé à son terme. Un CDD de remplacement prends fin soit au retour du salarié, soit à son départ définitif. La réalisation du terme imprécis (licenciement du salarié inapte) fait que le CDD de remplacement prends fin. C'est le cas contraire qui aurait anormal et passible de poursuite : l'employeur avait interdiction de vous maintenir au poste. Dans le cas contraire, vous auriez pu demander la requalification du contrat et l'indemnisation en conséquence. Mais l'employeur a respecté la règle et a mis fin au contrat conformément aux règles préalablement définies.
CB