Licenciement pendant un accident de travail

Frederique - 6 nov. 2021 à 19:57
hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 - 7 nov. 2021 à 13:17
Bonjour, je suis en accident de travail suite à une chute sur mon lieu de travail, j'ai dû me faire opérer et je suis en cdd sans terme précis, je remplace une personne qui a été licencié pour être placer en invalidité, mon patron de ce fait m'a licencié le même jour soit le 22.10.21 et me la annoncé par téléphone le 5.11.21.en me précisant que c'était la CPAM qui allait me rémunéré. Es que j'aurais les mêmes indemnités ? Es que c'est légal ?
Cordialement Frédérique
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810
6 nov. 2021 à 21:13
Bonjour,

Oui, vous aurez les indemnités de précarités et je ne vois rien d'illégal dans la situation.
Qu'est-ce qui vous paraissait anormal ?

CB
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Bonjour, ce qui me paraît anormal c'est e fait d'être prévenue par téléphone et non par recommandé de plus je dois me déplacer pour aller chercher les papiers de licenciement. Et je pensais qu'on ne licenciait pas une personne en accident de travail, mais qu'on attendait son retour au travail.
Merci pour le renseignement, Frédérique
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hoquei44 Messages postés 16358 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2024 8 810 > Frederique
7 nov. 2021 à 13:17
ce qui me paraît anormal c'est e fait d'être prévenue par téléphone et non par recommandé    

C'est une question de moyen de preuve. L'employeur n'estimant pas la situation comme possiblement litigieuse, il n'a pas pris la peine de produire des éléments de preuves juridiques. C'est son problème.

je dois me déplacer pour aller chercher les papiers de licenciement. 

Il s'agit de document quérable et non portable. L'employeur n'a que pour seul obligation de les produire. Il n'a aucune obligation de vous les envoyer, il doit simplement les tenir à votre disposition lorsque vous passerez les prendre. Il n'a pas à remettre les documents à un tiers vous devez aller les chercher personnellement. Une procuration n'a pas d'effet sur l'employeur.

Et je pensais qu'on ne licenciait pas une personne en accident de travail, mais qu'on attendait son retour au travail. 

Vous n'avez pas été licencié, mais c'est simplement que votre contrat de travail est arrivé à son terme. Un CDD de remplacement prends fin soit au retour du salarié, soit à son départ définitif. La réalisation du terme imprécis (licenciement du salarié inapte) fait que le CDD de remplacement prends fin. C'est le cas contraire qui aurait anormal et passible de poursuite : l'employeur avait interdiction de vous maintenir au poste. Dans le cas contraire, vous auriez pu demander la requalification du contrat et l'indemnisation en conséquence. Mais l'employeur a respecté la règle et a mis fin au contrat conformément aux règles préalablement définies.

CB
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