Reprise de travail 8h avant prolongation

Lamarnaise - 5 nov. 2021 à 13:46
nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 - 5 nov. 2021 à 21:07
Bonjour,
J ai été en arrêt de travail du 18 au 29 oct inclus. (Vendredi). J ai travaillé le 2/11 mais ai du retourner consulter mon medecin le soir même. Celui ci m a fait une prolongation retroactive au 30 oct et la CPAM m a indemnisé. Je voudrai savoir si je peux pretendre à la récupèration des heures travaillées le 2 novembre auprès de mon employeur. Je précise que j ai un complément de salaire de la prévoyance mutuelle.
Merci de votre réponde.
Cordialement

2 réponses

nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187
5 nov. 2021 à 16:45
Bonjour,

et la CPAM m a indemnisé : la cpam indemnise tout les 14 jours, il serait étonnant que vous ayez déjà été indemnisé concernant votre dernière prolongation.

Celui ci m a fait une prolongation retroactive au 30 oct : c'est à dire ? tout en sachant que vous aviez travaillé le 2/11 ?

Il doit manquer des éléments et votre employeur va déclarer votre dernier jour travaillé auprès de votre caisse étant le 2/11. Votre employeur doit donc vous rémunérer pour les heures effectuées cette journée.
Au niveau de votre caisse, votre arrêt a pris fin le 29/10 (puis samedi, dimanche, lundi férié), vous avez travaillé une journée et êtes à nouveau en arrêt. Si le médecin a bien indiqué prolongation pour la même pathologie, demandez confirmation à votre caisse, mais c'est bien une prolongation sans délai de carence dans cette situation. La journée travaillée ne sera pas indemnisée par la caisse mais par votre employeur.

Cdt
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La CPAM a déjà reglée jusqu au 2 11 je n invente rien je veux juste savoir si au niveau de mon employeur je peux recuperer les heures travaillées ou non
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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187 > Lamarnaise
Modifié le 5 nov. 2021 à 17:47
Non.
La caisse a pris en considération votre prolongation datée donc du 2/11 car il y avait auparavant samedi, dimanche et lundi férié, reprise du travail pendant moins de 48 heures et arrêt prescrit pour la même pathologie. Elle a donc fait comme s'il n'y avait pas eu d'interruption dans votre arrêt d'où la rétroactivité à compter du 30/10. Par contre, elle procédera à une régularisation dès qu'elle sera informée que vous avez travaillé le 2/11.
Cette journée n'est pas indemnisable par votre caisse et elle doit être rémunérée par votre employeur. La caisse indemnise sans délai de carence à partir du 30/10 mais doit écarter la journée du 2/11 pour l'indemnisation sinon il y a fraude à l'assurance maladie.
Cdt
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Le médecin a fait un faux, visite le 2, arrêt le 30............
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Non c est daté du 2 il n y a aucune triche !!
Maintenant je pose une question et j attends des reponses sensées et vérifiés je ne cherche pas de commentaires inutiles
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Lamarnaise > Lamarnaise
5 nov. 2021 à 17:48
Merci beaucoup pour cet eclaircissement
Bien cordialement
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alfred > Lamarnaise
5 nov. 2021 à 20:15
Un arrêt de travail démarre le jour du constat, pas 3 jours avant...
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nenuphar. Messages postés 5894 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 juin 2024 2 187 > alfred
5 nov. 2021 à 21:07
Bonsoir,

Pour la prolongation, il est admis une rétroactivité si elle est prescrite après un samedi, dimanche, férié et une reprise de moins de 48 heures.
Bien entendu, le cerfa est signé du jour de la consultation.

Cdt
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