Pension alimentaire versé chaque mois mais saisie sur salaire pour motifs de non

Sam832001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021 - 3 nov. 2021 à 19:15
 Tail - 7 nov. 2021 à 00:46
Bonjour,
Je règle chaque moi la pension alimentaire des enfants, aujourd'hui j'ai une saisie sur salaire des impôts pour non paiement des pensions, j'ai prouver que je payer mais les impôts ne veulent rien savoir, j'ai déposé une plainte qui a était classé sans suite .
Comment faire ,même avec des preuves je continue de payer et par dessus tout ça mon ex ne respecte pas le jugement, je ne vois plus mes enfants.
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
3 nov. 2021 à 22:30
Bonjour

Pour le paiement, c'est du civil, donc logique que votre plainte soit rejetée.

Parcontre vous pouvez porter plainte, et même saisir le tribunal pénal directement (avec des preuves) pour non représentation d'enfant, si votre ex ne vous laisse pas exercer votre droit de visite comme prévu au jugement.


Concernant le paiement, vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, afin de faire cesser la saisie en prouvant vos paiements.

Etes vous bien sur que la saisie est bien des impôts et pour la pension
parce qu'en général, c'est un huissier ou la CAF qui intervient.
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Sam832001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021
4 nov. 2021 à 14:40
Oui ce sont les impôts
Merci pour votre réponse
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Tail > Sam832001 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 3 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2021
7 nov. 2021 à 00:46
"leq impôts" ça ne veut rien dire ! Les services des impôts ne prennent de l'argent que pour les impôts.

Dans votre cas, il s'agit d'un service des Finances Publiques, il est vrai, mais certainement pas un service en charge du calcul et/ou recouvrement de l'impôt, hors cas particulier d'une trésorerie mixte ou un SGC. Certainement pas le SIP.
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