Pension alimentaire versé chaque mois mais saisie sur salaire pour motifs de non
Sam832001
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Tail -
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Bonjour,
Je règle chaque moi la pension alimentaire des enfants, aujourd'hui j'ai une saisie sur salaire des impôts pour non paiement des pensions, j'ai prouver que je payer mais les impôts ne veulent rien savoir, j'ai déposé une plainte qui a était classé sans suite .
Comment faire ,même avec des preuves je continue de payer et par dessus tout ça mon ex ne respecte pas le jugement, je ne vois plus mes enfants.
Je règle chaque moi la pension alimentaire des enfants, aujourd'hui j'ai une saisie sur salaire des impôts pour non paiement des pensions, j'ai prouver que je payer mais les impôts ne veulent rien savoir, j'ai déposé une plainte qui a était classé sans suite .
Comment faire ,même avec des preuves je continue de payer et par dessus tout ça mon ex ne respecte pas le jugement, je ne vois plus mes enfants.
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1 réponse
Bonjour
Pour le paiement, c'est du civil, donc logique que votre plainte soit rejetée.
Parcontre vous pouvez porter plainte, et même saisir le tribunal pénal directement (avec des preuves) pour non représentation d'enfant, si votre ex ne vous laisse pas exercer votre droit de visite comme prévu au jugement.
Concernant le paiement, vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, afin de faire cesser la saisie en prouvant vos paiements.
Etes vous bien sur que la saisie est bien des impôts et pour la pension
parce qu'en général, c'est un huissier ou la CAF qui intervient.
Pour le paiement, c'est du civil, donc logique que votre plainte soit rejetée.
Parcontre vous pouvez porter plainte, et même saisir le tribunal pénal directement (avec des preuves) pour non représentation d'enfant, si votre ex ne vous laisse pas exercer votre droit de visite comme prévu au jugement.
Concernant le paiement, vous pouvez saisir le juge de l'exécution auprès du tribunal, afin de faire cesser la saisie en prouvant vos paiements.
Etes vous bien sur que la saisie est bien des impôts et pour la pension
parce qu'en général, c'est un huissier ou la CAF qui intervient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse
Dans votre cas, il s'agit d'un service des Finances Publiques, il est vrai, mais certainement pas un service en charge du calcul et/ou recouvrement de l'impôt, hors cas particulier d'une trésorerie mixte ou un SGC. Certainement pas le SIP.