Enfant parti mais pas de décision du tribunal
Dede
-
Dede -
Dede -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment cela se passe quand, votre enfant mineur à quitter le domicile pour aller chez son père, sans qu'aucune décision du tribunal ne soit prise.
Ma fille à quitter le domicile sans mon accord le 02/05/2021 et à ce jour il n'y a pas eu de passage au tribunal. Et sur le dernier décision du tribunal, c'est moi qui est la résidence de ma fille depuis 11ans.
Quelle droit ai je au niveau de la caf ?
Est ce qu'il est normal que la caf me réclame des sous sur mes droits de mai à octobre 2021?
Est ce que je dois déclarer ma fille comme étant toujours à ma charge ou non ?
Merci pour vos réponses. Bonne journée
J'aimerais savoir comment cela se passe quand, votre enfant mineur à quitter le domicile pour aller chez son père, sans qu'aucune décision du tribunal ne soit prise.
Ma fille à quitter le domicile sans mon accord le 02/05/2021 et à ce jour il n'y a pas eu de passage au tribunal. Et sur le dernier décision du tribunal, c'est moi qui est la résidence de ma fille depuis 11ans.
Quelle droit ai je au niveau de la caf ?
Est ce qu'il est normal que la caf me réclame des sous sur mes droits de mai à octobre 2021?
Est ce que je dois déclarer ma fille comme étant toujours à ma charge ou non ?
Merci pour vos réponses. Bonne journée
A voir également:
- Enfant parti mais pas de décision du tribunal
- Tribunal de grande instance - Guide
- Pension alimentaire enfant majeur 2025 - Guide
- Tribunal correctionnel - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Attestation caf enfant a charge - Forum CAF
3 réponses
Bonjour,
C'est plus une question de logique, non ? Pourquoi auriez vous droit à des allocations pour votre fille si elle n'est plus à votre charge ?
C'est plus une question de logique, non ? Pourquoi auriez vous droit à des allocations pour votre fille si elle n'est plus à votre charge ?
Bonjour,
En effet, il est normal qu'il y ait un indu depuis mai, suite au départ de votre enfant.
Les prestations de l'enfant sont dues à la personne qui en a la charge effective, à partir du mois suivant son arrivée et s'arrête le mois du départ de l'enfant. En cas de problème pour rembourser, vous pouvez demander une remise de dette qui pourrait être totale ou partielle, ou un échelonnement de la dette. Vous trouverez les voies de recours sur la notification.
En effet, il est normal qu'il y ait un indu depuis mai, suite au départ de votre enfant.
Les prestations de l'enfant sont dues à la personne qui en a la charge effective, à partir du mois suivant son arrivée et s'arrête le mois du départ de l'enfant. En cas de problème pour rembourser, vous pouvez demander une remise de dette qui pourrait être totale ou partielle, ou un échelonnement de la dette. Vous trouverez les voies de recours sur la notification.
La législation juridique et financière évolue en permanence...