Insérer des ipn dans un mur mitoyen (maison) quel recours si refus

Question

Bonjour 

Nous avons achetés une maison avec un mur mitoyen.

Au dessus d'une pièce nous avons un grand et haut espace non aménagé.

Nous souhaiterions insérer des ipn dans le mur mitoyen afin de créer un 2ème étage.

Ils existent déjà un étage avec des poutres insérer dans le mur mitoyen en dessous.

Et la toiture qui est elle aussi encastrée dans le mur mitoyen au dessus.

Problème c'est que le voisin refuse que l'on encastre nos ipn dans le mur mitoyen qui dit lui appartenir.

Quel recours avons nous ?

La venue d'un expert ?

Attaquer en justice le notaire, l'agence ou les anciens propriétaires? 

Racheter le mur ?

Est-ce jouable en justice ?

On ne nous a pas prévenu la dessus. 

Quelle serait la marche à suivre.

Merci d'avance pour vos réponses car ceci est très pesant et entache nos projets.

Si vous souhaitez des précisions supplémentaires n'hésitez pas cordialement bonne journée

ginto5 · Answer

Bonjour,

Vu la quantité de problèmes potentiels qui vous attend, j’opterais plutôt sur la construction d'un  nouveau mur  pour soutenir vos transformations.

Cela résout (presque) tous les problèmes :
- l'implantation d'un IPN sur un mur dont vous n'avez aucune assurance de sa composition et de sa résistance aux charges peut vous poser des problèmes imprévus et couler des supports béton pour soutenir l'IPN a un coût non-négligeable.
- le prix d'un nouveau mur n'est pas si élevé que cela comparé aux travaux de maçonnerie et la pose de l'IPN
- pas de procédures longues et hasardeuses avec votre voisin ou votre vendeur,, sans parler des coûts à engager en frais de justice et d'expertise !
- construction solide et sans surprise à retardement.

Seul petit problème : vous perdez 20 cms sur la largeur de la pièce !

diverker · Answer

Bonjour

Problème c'est que le voisin refuse que l'on encastre nos ipn dans le mur mitoyen qui dit lui appartenir.
Non.
C'est contradictoire avec le fait que ce mur serve d'appui pour les poutres de la toiture, qui ne peuvent techniquement qu'être au dessus ; tout ce qui se situe sous ces poutres (et au dessus jusqu'à l'héberge) est réputé être mitoyen.
Sauf si les éléments en question ont été mis en place à l'insu du voisin depuis moins de 30 ans. Ce qui ne semble pas être le cas...

Vous bénéficiez donc des dispositions de l'article 657cc qui dispose
 Tout copropriétaire peut faire bâtir contre un mur mitoyen, et y faire placer des poutres ou solives dans toute l'épaisseur du mur, à cinquante-quatre millimètres près, sans préjudice du droit qu'a le voisin de faire réduire à l'ébauchoir la poutre jusqu'à la moitié du mur, dans le cas où il voudrait lui-même asseoir des poutres dans le même lieu, ou y adosser une cheminée.
Votre voisin peut toutefois essayer de soulever celles de l'article 662cc
L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre.
Auquel cas, je vous propose la lecture de cette très intéressante analyse de l'apparente contradiction qui semble opposer ces textes

https://aurelienbamde.com/2020/09/19/les-droits-conferes-aux-titulaires-de-la-mitoyennete/

Insérer des ipn dans un mur mitoyen (maison) quel recours si refus

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters