Avis à Tiers Détenteur salaire et banque
Zebulon
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Si on a un avis à tiers détenteur sur son salaire est ce que le même créancier peut également faire un ATD sur mon compte bancaire.
C est le même organisme et je pense que si on le fait sur mon salaire on peut pas le faire sur mon compte
Si on a un avis à tiers détenteur sur son salaire est ce que le même créancier peut également faire un ATD sur mon compte bancaire.
C est le même organisme et je pense que si on le fait sur mon salaire on peut pas le faire sur mon compte
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1 réponse
Plusieurs Satd peuvent être effectuées simultanément auprès de votre employeur et des établissements bancaires chez lesquels vous êtes clients.
Par contre, les sommes saisies ne peuvent pas dépasser votre dette. Le service effectuera la mainlevée de la Satd qui s'avère inutile si l'autre Satd s'avère suffisante pour solder votre dette.
Par contre, les sommes saisies ne peuvent pas dépasser votre dette. Le service effectuera la mainlevée de la Satd qui s'avère inutile si l'autre Satd s'avère suffisante pour solder votre dette.
flocroisic
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Et je rajouterai sur tous les comptes bancaires et épargne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...