Avis à Tiers Détenteur salaire et banque

Zebulon - 1 nov. 2021 à 13:27
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 1 nov. 2021 à 16:30
Bonjour,
Si on a un avis à tiers détenteur sur son salaire est ce que le même créancier peut également faire un ATD sur mon compte bancaire.
C est le même organisme et je pense que si on le fait sur mon salaire on peut pas le faire sur mon compte

1 réponse

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
1 nov. 2021 à 13:38
Plusieurs Satd peuvent être effectuées simultanément auprès de votre employeur et des établissements bancaires chez lesquels vous êtes clients.

Par contre, les sommes saisies ne peuvent pas dépasser votre dette. Le service effectuera la mainlevée de la Satd qui s'avère inutile si l'autre Satd s'avère suffisante pour solder votre dette.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
1 nov. 2021 à 16:30
Et je rajouterai sur tous les comptes bancaires et épargne.
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