Dependances dans PLU

luden33 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je n’arrive pas bien à comprendre un texte concernant les dependences sur un PLU
Voici le texte en question :

6 réponses

  1. ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 784
     
    Bonjour,

    C'est pourtant très clair :
    - hauteur maxi en limite : 3,50 m
    - hauteur maxi au faîtage : 4 m
    S'il s'agit d'une extension, vous ne pouvez pas l'implanter en limite de propriété car vous devez respecter les retraits (par rapport aux limites de propriété) appliqués pour le bâtiment original.
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    1. Luden
       
      Merci pour votre réponse.
      Je charche aussi a savoir quelle est la différence entre une extension et une dependance accolée au bâtiment original
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      1. luden33 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   > Luden
         
        « cherche »
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  2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour,

    S'il s'agit d'une extension, vous ne pouvez pas l'implanter en limite de propriété car vous devez respecter les retraits (par rapport aux limites de propriété) appliqués pour le bâtiment original.

    Non. Il n'est pas dit qu'il est interdit de construire en limite de parcelle. Cela veut dire qu'une extension réalisée dans le prolongement de l'existant respectera les même distances par rapporta aux limites séparatives, comme l'exemple ci-dessous.


    La 1ère partie de la réponse est juste avec comme petite précision
    - hauteur maxi en limite : 3,50 m
    (au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture plate)

    - hauteur maxi au faîtage
    (ou à l'acrotère en cas de toiture plate)
    : 4 m

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    1. luden33 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci
      Par contre dans le cas d’une dependance je ne suis pas obligé de respecter le prolongement du bâtiment principal
      Je peux donc bâtir en limite separative des deux côtés sans respecter le retrait des 4 mètres
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  3. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    A la base la règle veut qu'on construise soit en limite soit en retrait. Le retrait ne pouvant être inférieur à 3 m (règle de base nationale).

    Donc ici, il semble possible de construire sur 2 limites séparatives.
    Il faudra néanmoins faire attention à, au moins, 2 choses:
    - les règles de distance entre deux constructions sur un même terrain
    - les règles d'emprise au sol (voir le coefficient applicable dans le PLU)
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  4. luden33 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    Merci pour toutes vos réponses
    En ce qui concerne la maison principale le PLU oblige un retrait de 4 mètres ! Cela ne m’arrange pas trop car ça me fais une maison de 7 metres de large au vu de l’étroitesse du terrain
    Puis je implanter la maison à 3 mètres (regle nationale) ?
    Vais je avoir des problèmes avec la mairie ?
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    1. luden33 Messages postés 42 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Puis je demander une autorisation d’urbanisme derogeant le PLU par le biais d’une adaptation mineure ?
      C’est a dire autoriser le retrait a 3 mètres ?
      En pretextant la configuration étroite du terrain (11 metre de large )
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  6. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Une adaptation mineure doit correspondre aux critères listés dans le code de l'urbanisme
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031211279/#LEGISCTA000031211838
    Je doute que cela passe.

    Faire une construction qui diffère de la réglementation en vigueur est un délit. De plus elle se verrait opposer une contestation de la conformité.
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  7. luden
     
    Il faut invoquer comme motif la configuration du terrain qui ne permet pas de se conformer à la loi de transition energetique tant plebicitée par le gouvernement
    En effet la construction à cause de la configuration du terrain subit une mauvaise exposition et donc un deficit energetique ?
    Ou bien invoquer tout simplement la configuration du terrain par rapport à un modèle de maison individuelle
    Ci- joint un example de lettre type !
    https://droitsurterrain.com/petits-ecarts-au-plu/
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    1. Luden
       
      Merci pour vos réponses
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    2. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
       
      C'est du cas par cas. Une décision pour l'un ne vaut pas forcément pour l'autre
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