Dependances dans PLU

Question

Bonjour, 
Je n’arrive pas bien à comprendre un texte concernant les dependences sur un PLU
Voici le texte en question :

ginto5 · Answer

Bonjour,

C'est pourtant très clair :
- hauteur maxi en limite : 3,50 m
- hauteur maxi au faîtage : 4 m
S'il s'agit d'une extension, vous ne pouvez pas l'implanter en limite de propriété car vous devez respecter les retraits (par  rapport aux limites de propriété) appliqués pour le bâtiment original.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

S'il s'agit d'une extension, vous ne pouvez pas l'implanter en limite de propriété car vous devez respecter les retraits (par rapport aux limites de propriété) appliqués pour le bâtiment original.
Non. Il n'est pas dit qu'il est interdit de construire en limite de parcelle. Cela veut dire qu'une extension réalisée dans le prolongement de l'existant respectera les même distances par rapporta aux limites séparatives, comme l'exemple ci-dessous.


La 1ère partie de la réponse est juste avec comme petite précision 
- hauteur maxi en limite : 3,50 m (au faîtage ou à l'acrotère en cas de toiture plate)
- hauteur maxi au faîtage (ou à l'acrotère en cas de toiture plate): 4 m

Josh Randall · Answer

A la base la règle veut qu'on construise soit en limite soit en retrait. Le retrait ne pouvant être inférieur à 3 m (règle de base nationale).

Donc ici, il semble possible de construire sur 2 limites séparatives.
Il faudra néanmoins faire attention à, au moins, 2 choses:
- les règles de distance entre deux constructions sur un même terrain
- les règles d'emprise au sol (voir le coefficient applicable dans le PLU)

luden33 · Answer

Merci pour toutes vos réponses 
En ce qui concerne la maison principale le PLU oblige un retrait de 4 mètres ! Cela ne m’arrange pas trop car ça me fais une maison de 7 metres de large au vu de l’étroitesse du terrain
Puis je implanter la maison à 3 mètres (regle nationale) ? 
Vais je avoir des problèmes avec la mairie ?

Josh Randall · Answer

Une adaptation mineure doit correspondre aux critères listés dans le code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074075/LEGISCTA000031211279/#LEGISCTA000031211838 
Je doute que cela passe.

Faire une construction qui diffère de la réglementation en vigueur est un délit. De plus elle se verrait opposer une contestation de la conformité.

luden · Answer

Il faut invoquer comme motif la configuration du terrain qui ne permet pas de se conformer à la loi de transition energetique tant plebicitée par le gouvernement 
En effet la construction à cause de la configuration du terrain subit une mauvaise exposition et donc un deficit energetique ?
Ou bien invoquer tout simplement la configuration du terrain par rapport à un modèle de maison individuelle
Ci- joint un example de lettre type !
https://droitsurterrain.com/petits-ecarts-au-plu/

Dependances dans PLU

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