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2 réponses
Apparemment hors établissement présuppose la présence physique des 2 personnes alors que à distance c'est par téléphone ou par internet. Maintenant la loi a été étendue pour les particuliers car il y a énormément de à distance. Et ce qui est valable pour les particuliers est dit valable pour les petits professionnels car nous sommes autant à la merci que les particuliers. Il y a une forme de pression car les contrats sont souscrits dans la foulée, sans laisser de temps de réflexion comme pour le démarchage à domicile. Et en particulier si le fournisseur est reconnu comme ayant des pratiques de pression. Les juges n'aiment pas ça, surtout qu'en suite dans la "relance" on finit par avoir aussi du harcèlement. Ce qui est le cas de Solocal. J'ai la LRAR de résiliation faite quelques jours après car, ce qui a été annoncé commercialement n'était pas respecté. Alors la réponse c'était d'attendre plus de jours, histoire de ne plus être dans le délai des 15 j....Je trouve ça triste qu'une entreprise passe du temps sur le terrain du droit alors que leur boulot serait de se démarquer par un avantage concurrentiel qui ferait qu'on a envie d'aller chez eux ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...