Mon oncle et sa famille vivent chez ma grand mère
Lilipourette
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Lilipourette -
Lilipourette -
Bonjour,
Suite au décès de mon grand père il y a maintenant 3/4 ans mon oncle et sa famille sont aller vivre chez ma grand mère pour pas qu’elle soit toute seule et pour la surveiller qu’elle ne fait pas n’importe quoi.
En tout ils sont 6 enfants mon oncle qui vit la bas plus c’est frères et sœurs avant que mon oncle s’installe là bas ils avait conclue un marcher comme quoi il ne payait pas de loyer mais que c’était à lui de prendre toute les charges en compte comme l’eau le gaz et l’électricité mais voila de sa plus de 6 mois que monsieur ne paye plus rien et que ma grand mère se retrouve à payer toute les factures sauf que les factures sont plus conséquentes car mon oncles a une famille et quand tout ils sont 5 quatre adultes et une petite fille
Donc les frères et Soeur sont en colère mais le dialogue et rompu car mon oncles dit qu’il est chez lui mais il ne paye rien et ma grand mère se plaint constamment de comment elle est traité
Qu’est ce qu’on peut faire à qui faut il se renseigner pour ce genre d’affaires ?
PS : Faites pas attentions au fautes
Suite au décès de mon grand père il y a maintenant 3/4 ans mon oncle et sa famille sont aller vivre chez ma grand mère pour pas qu’elle soit toute seule et pour la surveiller qu’elle ne fait pas n’importe quoi.
En tout ils sont 6 enfants mon oncle qui vit la bas plus c’est frères et sœurs avant que mon oncle s’installe là bas ils avait conclue un marcher comme quoi il ne payait pas de loyer mais que c’était à lui de prendre toute les charges en compte comme l’eau le gaz et l’électricité mais voila de sa plus de 6 mois que monsieur ne paye plus rien et que ma grand mère se retrouve à payer toute les factures sauf que les factures sont plus conséquentes car mon oncles a une famille et quand tout ils sont 5 quatre adultes et une petite fille
Donc les frères et Soeur sont en colère mais le dialogue et rompu car mon oncles dit qu’il est chez lui mais il ne paye rien et ma grand mère se plaint constamment de comment elle est traité
Qu’est ce qu’on peut faire à qui faut il se renseigner pour ce genre d’affaires ?
PS : Faites pas attentions au fautes
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- Simulation caf famille recomposée - Forum CAF
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1 réponse
Bonjour,
" ma grand mère se plaint constamment de comment elle est traité "
Pourquoi elle ne les fout pas dehors ? Si elle était instable, vous pourriez demandé une mise sous tutelle mais apparemment ce n'est pas le cas ! Puisqu'elle est saine d'esprit, elle peut les mettre dehors car c'est du parasitisme !
Si nécessaire demander au juge via une procédure de référé !
Dans un arrêt rendu le 21 Décembre 2017(n°16-25.469), la Haute juridiction répond par l'affirmative.
Elle rappelle que le Juge des référés à le pouvoir de procéder à l'expulsion lorsque l'occupation des lieux cause un trouble manifestement illicite.
Rapprochez-vous d'un avocat qui va vous faire ça rapidement !
" ma grand mère se plaint constamment de comment elle est traité "
Pourquoi elle ne les fout pas dehors ? Si elle était instable, vous pourriez demandé une mise sous tutelle mais apparemment ce n'est pas le cas ! Puisqu'elle est saine d'esprit, elle peut les mettre dehors car c'est du parasitisme !
Si nécessaire demander au juge via une procédure de référé !
Dans un arrêt rendu le 21 Décembre 2017(n°16-25.469), la Haute juridiction répond par l'affirmative.
Elle rappelle que le Juge des référés à le pouvoir de procéder à l'expulsion lorsque l'occupation des lieux cause un trouble manifestement illicite.
Rapprochez-vous d'un avocat qui va vous faire ça rapidement !
Lilipourette
Merci beaucoup je vais voir sa avec le reste de la famille
La législation juridique et financière évolue en permanence...