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jarjabings
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dimanche 15 août 2021
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3 février 2022
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Modifié le 26 oct. 2021 à 19:56
Modifié le 26 oct. 2021 à 19:56
Bonjour,
" ma grand mère se plaint constamment de comment elle est traité "
Pourquoi elle ne les fout pas dehors ? Si elle était instable, vous pourriez demandé une mise sous tutelle mais apparemment ce n'est pas le cas ! Puisqu'elle est saine d'esprit, elle peut les mettre dehors car c'est du parasitisme !
Si nécessaire demander au juge via une procédure de référé !
Dans un arrêt rendu le 21 Décembre 2017(n°16-25.469), la Haute juridiction répond par l'affirmative.
Elle rappelle que le Juge des référés à le pouvoir de procéder à l'expulsion lorsque l'occupation des lieux cause un trouble manifestement illicite.
Rapprochez-vous d'un avocat qui va vous faire ça rapidement !
" ma grand mère se plaint constamment de comment elle est traité "
Pourquoi elle ne les fout pas dehors ? Si elle était instable, vous pourriez demandé une mise sous tutelle mais apparemment ce n'est pas le cas ! Puisqu'elle est saine d'esprit, elle peut les mettre dehors car c'est du parasitisme !
Si nécessaire demander au juge via une procédure de référé !
Dans un arrêt rendu le 21 Décembre 2017(n°16-25.469), la Haute juridiction répond par l'affirmative.
Elle rappelle que le Juge des référés à le pouvoir de procéder à l'expulsion lorsque l'occupation des lieux cause un trouble manifestement illicite.
Rapprochez-vous d'un avocat qui va vous faire ça rapidement !
26 oct. 2021 à 19:59