Famille:PACS
Sophie
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Sophie -
Sophie -
Bonjour,
Mon ami habite à 220 km de chez moi et à son logement dont il est propriétaire et il souhaite de pacsé avec moi moi je suis seule en location et est t’il obligé de venir s’installer chez moi sachant que nous avons chacun notre travail à 220 km qui nous sépare et lui ayant encore un fils à charge de 15 ans merci beaucoup pour votre réponse qui me tient à cœur mon souhait bien sûr est qu’il vienne chez moi vivre mais ces pas gagné cordialement.
Mon ami habite à 220 km de chez moi et à son logement dont il est propriétaire et il souhaite de pacsé avec moi moi je suis seule en location et est t’il obligé de venir s’installer chez moi sachant que nous avons chacun notre travail à 220 km qui nous sépare et lui ayant encore un fils à charge de 15 ans merci beaucoup pour votre réponse qui me tient à cœur mon souhait bien sûr est qu’il vienne chez moi vivre mais ces pas gagné cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Le PACS engendre des obligations réciproques entre les partenaires. Ceux-ci s'engagent :
à une vie commune (ils doivent vivre ensemble dans le même domicile)
Le PACS engendre des obligations réciproques entre les partenaires. Ceux-ci s'engagent :
à une vie commune (ils doivent vivre ensemble dans le même domicile)
Sophie
Merci beaucoup c’est super gentil pour la réponse.
bonjour
Loi du 1er janvier 2007: les partenaires pacsés sont tenus de vivre ensemble.
Cela signifie que les partenaires pacsés doivent établir un lieu de résidence commune.
C'est au greffe du tribunal d'instance de ce lieu de résidence commune qu'ils enregistreront leur PACS.
Cependant, les partenaires du PACS peuvent avoir chacun un domicile distinct EN DEHORS de leur résidence commune.
En résumé: une résidence commune et 2 domiciles distincts.
https://www.radins.com/administratif-juridique/famille/quelles-sont-les-obligations-pacs/328
cdt.
Loi du 1er janvier 2007: les partenaires pacsés sont tenus de vivre ensemble.
Cela signifie que les partenaires pacsés doivent établir un lieu de résidence commune.
C'est au greffe du tribunal d'instance de ce lieu de résidence commune qu'ils enregistreront leur PACS.
Cependant, les partenaires du PACS peuvent avoir chacun un domicile distinct EN DEHORS de leur résidence commune.
En résumé: une résidence commune et 2 domiciles distincts.
https://www.radins.com/administratif-juridique/famille/quelles-sont-les-obligations-pacs/328
cdt.
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