Mon auto-école ma rendue mon dossier

Mathieu - Modifié le 25 oct. 2021 à 18:58
Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 25 oct. 2021 à 18:14
Bonjour,
J'était dans une auto-école, qui m'annuler ou souhaiter modifier mes heures de conduite planifier, c'était assez régulier. Un jour elle ma annuler des heure je lui es donc dit " Sa commence a faire long et en plus de sa vous annuler souvent heures, si sa continue comme sa je vais me renseigner ailleurs." Le lendemain j'avais une heure de conduite de planifier, je me présente donc pour conduire, elle me fait rentrer dans le bureau et me donne mon dossier, je refuse de le prendre en disant que je voulais continuer avec elle et elle ma forcer à le prendre, du coup je l'ai pris. Et quand je lui es demander pourquoi elle me le rendais elle ma dit qu'on avait tous nos problème que sa fessait 2 ans qu'elle galérè et que sa irais surment plus vite dans une autre auto-école. Mais a-t-elle le droit de faire cela.

Si vous pouviez aussi aidez sur les recours que j'ai à ma disposition.

Merci de vos réponse.

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35514 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 12 096
25 oct. 2021 à 18:14
Bonjour

Rupture unilatérale de Contrat? Notons qu'il n' y a rien d'écrit dans cette histoire..

Voir Code Civil article L1217..

A+
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