Baux commerciaux pour les entreprises

IsabelleQ -  
Bonjour,
Quels sont les contrats de bail que peuvent conclure les entreprises ?

1 réponse

  1. Rogers
    Pour le droit Français trois type de baux :
    Le bail commercial « 3/6/9 »
    Le bail dérogatoire
    Le bail professionnel
    0

    Discussions similaires

    1 couple 2 auto-entreprise 1 seule secteur
    silvertor

    7 réponses
    Registre numérique des sociétés
    Fraise7

    2 réponses
    Couple auto-entrepreneur avec la même activité?
    Sohaalia

    1 réponse
    2 auto entreprises sous le même toit, risqué ou pas?
    Gweno79

    1 réponse