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Baux commerciaux pour les entreprises

IsabelleQ -  
 Rogers -
Bonjour,
Quels sont les contrats de bail que peuvent conclure les entreprises ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rogers
 
Pour le droit Français trois type de baux :
Le bail commercial « 3/6/9 »
Le bail dérogatoire
Le bail professionnel
0

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