Droits d'expatriation avec les enfants
PAPA_avec_2_enfants
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m0002 Messages postés 1374 Statut Membre -
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Bonjour tout le monde.
Je suis un papa avec la garde exclusive (décision du JAF) de mes deux garçons de 10 et 14 ans, leurs mère, qu'est locataire d'un appartement dans la même ville que moi, habite en Allemagne et vienne en France pour son droit de visite qu’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Elle s’est récemment mariée en Allemagne (après le dires des enfants) et je voudrais savoir de façon officielle :
1. Comment vérifier qu’elle n’est plus résidente en France ?
2. Est-ce que moi aussi j’ai le droits de quitter la France avec les enfants sans son consentement ?
(l'idée c'est qu'ils puissent avoir des études de plus haute qualité et évidement avec leurs souhait)
3. Quelle sont ses droits (lié avec l’autorité parentale) et recours concernant les enfants sur ma décision (2.) sachant qu'elle n'est pas non plus résidente en France enfin si je prouve ceci ?
Je vous remercie d’avance
Bien cordialement
Je suis un papa avec la garde exclusive (décision du JAF) de mes deux garçons de 10 et 14 ans, leurs mère, qu'est locataire d'un appartement dans la même ville que moi, habite en Allemagne et vienne en France pour son droit de visite qu’un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Elle s’est récemment mariée en Allemagne (après le dires des enfants) et je voudrais savoir de façon officielle :
1. Comment vérifier qu’elle n’est plus résidente en France ?
2. Est-ce que moi aussi j’ai le droits de quitter la France avec les enfants sans son consentement ?
(l'idée c'est qu'ils puissent avoir des études de plus haute qualité et évidement avec leurs souhait)
3. Quelle sont ses droits (lié avec l’autorité parentale) et recours concernant les enfants sur ma décision (2.) sachant qu'elle n'est pas non plus résidente en France enfin si je prouve ceci ?
Je vous remercie d’avance
Bien cordialement
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3 réponses
1. Si elle a un logement en France qu'elle utilise pour ses DVH, vous ne pouvez rien prouver du tout. Et quel serait l'intérêt ?
2. Pour des vacances, oui. Pour un déménagement permanent, non. Si vous souhaitez déménager, vous devez lui faire part de ce déménagement puisque celui-ci aura un impact sur son DVH qui devra être modifié. Elle décidera alors si elle souhaite saisir le JAF pour demander la garde des enfants ou pour revoir les modalités du DVH et des trajets.
3. Réponse dans 2.
2. Pour des vacances, oui. Pour un déménagement permanent, non. Si vous souhaitez déménager, vous devez lui faire part de ce déménagement puisque celui-ci aura un impact sur son DVH qui devra être modifié. Elle décidera alors si elle souhaite saisir le JAF pour demander la garde des enfants ou pour revoir les modalités du DVH et des trajets.
3. Réponse dans 2.
1. Oui, elle en aura le droit. Si il part à l'étranger, il ne pourra pas revenir un WE sur deux et la moitié des vacances scolaires et si c'est le cas, elle pourra demander que ces trajets, au minimum jusqu'à votre domicile ne soient pris en charge que par vous.
2. Si elle n'accepte pas la décision, vous ne pourrez pas inscrire votre fils dans ce lycée et donc, il n'y aura aucune raison de modifier le dvh. Dans ce cas, il faudra que vous saisissiez le JAF pour demander la permission d'inscrire votre fils dans ce lycée et à ce moment, oui, elle pourra demander à revoir les modalités du DVH et des trajets.
3. Non. Votre fils pourra être entendu par le JAF mais le JAF n'est aucunement obligé de suivre le souhait de votre fils.
A noter : demander n'est pas obtenir. Vous pouvez demander ce que vous voulez auprès du JAF. Votre ex pourra demander ce qu'elle veut auprès du JAF. Votre fils pourra demander ce qu'il veut auprès du JAF. Au final, c'est le JAF qui décidera et vous devrez vous tenir au jugement.
Aussi, dès que votre fils aura 18 ans, il sera libre de faire ce qu'il veut. Les DVH pourront être arrêtés si il le souhaite et il pourra choisir de vous voir et de voir sa mère quand il le souhaite.
2. Si elle n'accepte pas la décision, vous ne pourrez pas inscrire votre fils dans ce lycée et donc, il n'y aura aucune raison de modifier le dvh. Dans ce cas, il faudra que vous saisissiez le JAF pour demander la permission d'inscrire votre fils dans ce lycée et à ce moment, oui, elle pourra demander à revoir les modalités du DVH et des trajets.
3. Non. Votre fils pourra être entendu par le JAF mais le JAF n'est aucunement obligé de suivre le souhait de votre fils.
A noter : demander n'est pas obtenir. Vous pouvez demander ce que vous voulez auprès du JAF. Votre ex pourra demander ce qu'elle veut auprès du JAF. Votre fils pourra demander ce qu'il veut auprès du JAF. Au final, c'est le JAF qui décidera et vous devrez vous tenir au jugement.
Aussi, dès que votre fils aura 18 ans, il sera libre de faire ce qu'il veut. Les DVH pourront être arrêtés si il le souhaite et il pourra choisir de vous voir et de voir sa mère quand il le souhaite.
Infiniment merci pour votre réponse que me parais tout à fait sensé et juste même si cela ne conviens pas vraiment à mes intérêts et celle des enfants.
Mon fils (l’ainé) est au collège 4eme mais je souhaite qu’a partir du 2eme année du lycée ils soit inscrit à un lycée Français à Londres pour préparer l’entré à l’université pendant deux derniers années du lycée. Ma famille lointaine l’aideras pour le logement et l’inscription.
Puis-je prendre ce décision seul ?
1 - Si elle (sa mère) l’accepte cette décision.
As-t-elle le droit de revoir les modalités du DVH et des trajets ?
2 - Si elle n’accepte pas cette décision
As-t-elle le droit de revoir les modalités du DVH et des trajets ?
Sachant que moi je reste en France avec mon autre garçon de 13 ans à ce moment-là.
C’est donc que l’ainé qui part pour suivre ses étude à Londres et il seras loin de moi autant qu'a elle.
3 - Est-ce que le juge seras obligé de tenir compte du souhait de mon ainé à cette âge-là sans changer les modalités du DVH et des trajets ?
Merci d’avance pour votre aide inestimable
Mon fils (l’ainé) est au collège 4eme mais je souhaite qu’a partir du 2eme année du lycée ils soit inscrit à un lycée Français à Londres pour préparer l’entré à l’université pendant deux derniers années du lycée. Ma famille lointaine l’aideras pour le logement et l’inscription.
Puis-je prendre ce décision seul ?
1 - Si elle (sa mère) l’accepte cette décision.
As-t-elle le droit de revoir les modalités du DVH et des trajets ?
2 - Si elle n’accepte pas cette décision
As-t-elle le droit de revoir les modalités du DVH et des trajets ?
Sachant que moi je reste en France avec mon autre garçon de 13 ans à ce moment-là.
C’est donc que l’ainé qui part pour suivre ses étude à Londres et il seras loin de moi autant qu'a elle.
3 - Est-ce que le juge seras obligé de tenir compte du souhait de mon ainé à cette âge-là sans changer les modalités du DVH et des trajets ?
Merci d’avance pour votre aide inestimable
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