Bail précaire augmentation de loyer
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djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54341 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour;
Sur un bail précaire qui arrive à échéance puis je porter une augmentation de loyer supérieure à l'indice?
Merci.
Sur un bail précaire qui arrive à échéance puis je porter une augmentation de loyer supérieure à l'indice?
Merci.
1 réponse
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bonjour,
Bail précaire d'habitation ou bail précaire commercial ?
Vous prolongez le bail précaire ?
Une "révision" annuelle de loyer a-t-elle été prévue à la signature de ce contrat ?
Lire attentivement ce lien :
https://www.legalplace.fr/guides/bail-precaire-habitation/
extrait :
<< Les loyers et renouvellements du bail d’habitation précaire sont soumis aux mêmes règles que le bail classique, disposées dans la Loi du 6 juillet 1989. >>
Donc vous devez respecter trimestre et indices :
https://www.anil.org/outils/indices-et-plafonds/tableau-de-lirl/
La formule de révision du loyer est :
Loyer hors charges / indice trim. année N-1 x indice du même trim. année N.
cdt.