Taxes

chris - 13 oct. 2021 à 18:02
djivi38 Messages postés 51628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 - 13 oct. 2021 à 18:41
Bonjour,
Jai quitter mon logement en octobre2020 et mon ancienne propriétaire me réclame la taxe d' ordures ménagères. Cela me semble bizarre

2 réponses

C'est tout à fait normal
Vous devez la payer au prorata, et votre proprio doit vous faire parvenir la photocopie de sa taxe foncière pour que nous puissiez vérifier ce quil vous demande
djivi38 Messages postés 51628 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2024 15 217
Modifié le 13 oct. 2021 à 18:44
bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…



Un bailleur dispose de 3 ans pour réclamer une TEOM, donc réclamée dans l'année civile suivante, elle n'est pas demandée en retard, et vous devez la payer à votre bailleur en 1 seule fois : rien d'illégal dans sa demande.

La TEOM est due :

1/ sur JUSTIFICATIF = copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur : si votre bailleur ne vous pas fourni la copie de son avis de TF, vous devez le lui réclamer AVANT de payer quoi que ce soit.
2/ SANS les frais de gestion (au bas des avis de TF)
3/ AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation des lieux (au total pour une même location : depuis le jour de la remise des clés par le bailleur, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés par le locataire à son bailleur).

Supposons que vous ayez rendu les clés le 15/10/2020 (année bissextile), soit 289 jours du 1°/01 au 15/10, vous devez :
TEOM 2020 / 366 jours x 289



En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.