Taxes

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Bonjour,
Jai quitter mon logement en octobre2020 et mon ancienne propriétaire me réclame la taxe d' ordures ménagères. Cela me semble bizarre

2 réponses

C'est tout à fait normal
Vous devez la payer au prorata, et votre proprio doit vous faire parvenir la photocopie de sa taxe foncière pour que nous puissiez vérifier ce quil vous demande
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bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…



Un bailleur dispose de 3 ans pour réclamer une TEOM, donc réclamée dans l'année civile suivante, elle n'est pas demandée en retard, et vous devez la payer à votre bailleur en 1 seule fois : rien d'illégal dans sa demande.

La TEOM est due :

1/ sur JUSTIFICATIF = copie de l'avis de TF (Taxe Foncière) du bailleur : si votre bailleur ne vous pas fourni la copie de son avis de TF, vous devez le lui réclamer AVANT de payer quoi que ce soit.
2/ SANS les frais de gestion (au bas des avis de TF)
3/ AU PRORATA du temps RÉEL d'occupation des lieux (au total pour une même location : depuis le jour de la remise des clés par le bailleur, quelle que soit la date de signature du contrat de location, jusqu'au rendu des clés par le locataire à son bailleur).

Supposons que vous ayez rendu les clés le 15/10/2020 (année bissextile), soit 289 jours du 1°/01 au 15/10, vous devez :
TEOM 2020 / 366 jours x 289



En complément, je vous invite à lire un de mes topos :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8327300-teom-location-ne-figurant-pas-sur-taxe-fonciere#7

cdt.

« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –